d'un éthylomètre et ceux de l'analyse sanguine, ayant mis en évidence un taux d'alcoolémie quasiment nul, réalisée par un médecin à la demande de l'exposant n'était pas de nature à créer un doute sur

G... , médecin, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto remorquage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

le docteur Z... remerciait les particpants de leur aide morale et financière apportée à leur association, a été distribuée durant le gala ; qu'enfin, les deux chèques remis par lamunicipalité avaient

Pour déclarer nulle la transaction, condamner le salarié à rembourser à l'employeur la somme perçue à ce titre, et ordonner compensation avec les sommes dues par l'employeur au titre du licenciement sans

l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant les fonctions de gérante de groupe d'immeubles, a, après avis, les 23 novembre 1999 et 7 décembre 1999, de la médecine

rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, dont

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité visant toute la procédure ; "aux motifs que c'est à juste titre

à son poste de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre

Denise C..., Nelly Z... et Lubélia D..., Corinne Y...et Catherine X..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours " ; que Marc A... avait si bien compris ce dont

13.589 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Family and Co, société par actions simplifiée, dont

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité des conséquences de l'application du traitement de Dexambuthol, il n'est pas pensable que le docteur B... ne

l'absence de traces de violence sur le corps de la victime qui seraient par ailleurs incompatibles avec les déclarations de cette dernière, par le certificat médical établi le jour des faits par le docteur

X..., a été, à partir du 11 octobre 1991 en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle ; que, le 27 janvier 1992, le médecin du Travail l'a déclarée inapte à l'emploi précédemment occupé

[D]-[E], neuropédiatre, pour procéder à une expertise or, cette dernière s'est adjoint l'expertise d'un médecin-radiologue, le docteur [U] qu'elle s'est fondé sur son rapport d'analyse et en a intégré

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Clinique [3], dont

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

B..., médecin de PMI fait état d'une déchirure évidente ancienne de l'hymen de Nelly et d'une non-intégrité de l'hymen pour Christina... ; X... met en cause une ancienne nourrice, Mme Y... pourtant

, puis a confirmé la décision de la caisse ; que la commission de recours amiable de la CPAM a, par une décision du 10 juin 1998, maintenu la décision de prise en charge à titre professionnel de la

Il est institué dans l'intérêt des patients et s'impose à tout médecin. 9.