d'assurance maladie de Savoie (la CPAM), organisme social de M.

des prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit le 15 avril 2007, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie Aquitaine (CRAMA), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en

maladie de la Seine-Saint-Denis tendant au remboursement des prestations versées à Mme D... ; "aux motifs qu'il s'agissait pour la victime d'un accident du travail, consécutif à un coup porté involontairement

DE L'ASSURANCE MALADIE EST SUPPRIME A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE L'ASSURE CESSE DE REMPLIR LES CONDITIONS EXIGEES POUR ETRE ASSUJETTI A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE;

DESTINEES AU FINANCEMENT DE CE REGIME QUE S'ILS RECOIVENT LES PRESTATIONS D'UN AUTRE REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ; D'OU IL SUIT QUE LA DAME X...

(Aude), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ...

étant déterminante du droit au versement de ce capital ; qu'en jugeant néanmoins que la société GAN vie était tenue de verser aux consorts X... le capital décès prévu au contrat d'assurance de prévoyance

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail

maladie de Paris, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

maladie de Béziers (la caisse) a refusé de verser à Mme X... les prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit le 31 décembre 2003 par son médecin à l'issue de son congé

X... a bénéficié d'une pension d'invalidité qui lui a été versée par la caisse régionale d'assurance maladie(CRAM), avec effet du 17 août 1981 ; que la CRAM ayant annulé sa décision d'attribution de pension

maladie, date à laquelle le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie a estimé qu'il était apte à reprendre le travail ; qu'il a de nouveau perçu des indemnités de chômage du 6 juin

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE TANDIS QU'IL TRAVAILLAIT DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE DONT IL EST USUFRUITIER ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A LAQUELLE JOUBERT ETAIT AFFILIE EN TANT QUE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre B, en date du 27 mars 1987, qui,

attaqué d'AVOIR dit que madame X... remplissait les conditions d'ouverture pour percevoir les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'AVOIR renvoyée devant la caisse primaire pour obtenir

MALADIE DE LONGWY, INTERVENANTE, DE PRODUIRE LE DECOMPTE DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR ELLE, A RAISON DE L'ACCIDENT DONT Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, dont le siège est ...

maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18me Chambre, 27 avril 1984) d'avoir accordé à Mme Y... pour la durée de ce séjour le bénéfice des prestations de l'assurance maternité au motif

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui, pour la période du 2 juin au 27 juillet 1986, avait versé à M.