Pierre Z..., ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Nicole X... épouse A

Daniel X..., 2 / Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

demeurant ... (2e), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Plissage broderie sérigraphie services (PBSS), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Joseph A..., administrateur de société, 2°/ Mme Elisabeth B..., épouse A..., demeurant tous deux ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen pris en sa première branche : Vu les articles 85, paragraphes 1 et 3 et 1er, 2 et 3 du règlement n 123/85/CEE de la Commission concernant l'application

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

le siège social est à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), La Jaunais, Château Thebaud, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Bail équipement et compagnie, devenue société Bail auto, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M

Yves X... a été engagé le 2 mai 1978 par la caisse de Mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique en qualité de rédacteur juridique stagiaire ; que le 1er novembre 1978 il a été titularisé ; que, le

invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où étaient présents : M.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4515 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4583 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

Livenza (VE) 30029 Italie, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Transports Y..., domicilié ès qualités ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.