l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Nord-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Financière de banque et de l'union meunière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (2e

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire duNord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

X..., et qu'en outre, Mlle Y... s'était portée caution en garantie de ce prêt, ce qui démontrait qu'il n'était pas destiné au règlement d'un pas-de-porte que lui aurait dû M.

Jean-Claude X..., demeurant résidence "Le Belvédère", bâtiment D, avenue du Mail, 13470 Carnoux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile),

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de bâtiment et des travaux publics ((BTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

de M. et Mme [S], associés de la SCI (les cautions). 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la Banque populaire occitane.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[Z] [J], 2°/ à Mme [V] [U], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour M. [P] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

Michel X..., 2 / Mme Arlette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la Société d'exploitation des anciens établissements Aubin et la société [P] [S]

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., née Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Michel X..., 2°/ Mme Colette X..., née Le Poulichet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit du Crédit industriel

Samuel, Lévi X..., 2°/ Mme Solange X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société Union

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Pierre X..., demeurant à Verdun, Billemont (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme