MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Garage du Parc PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), cité du Grand Parc, résidence Mozart, 2, rue Jean Artus

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.065 et 86-40.066 ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-40-001 et 86-40.219 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon le jugement attaqué, la société Ateliers Mécaniques du Velay

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient

unique de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert X... a porté plainte avec constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

n° Z 08-86. 304 invoque devant la chambre mixte le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Spinosi, avocat

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1993, où étaient

Sur le moyen unique : Vu les articles 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans son arrêt du 4 mai 1988, la Cour de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'entreprise générale X...

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-44.838 et 86-44.839 ; Attendu que, statuant sur les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°J/86-42.373 et n° D/86-42.437 formés par Mme Y... PARENT, demeurant ...