et de palier aux lacunes de la gestion actuellement mise en place par Mme Jocelyne Y... ; que le conflit familial interfère dans la protection des intérêts de Mme Colette X...

X... s'était adonné à une violence gratuite, « alors qu'aucune circonstance ne la justifiait », cependant que la vidéo litigieuse fait clairement apparaître (2e et 3e minutes) que les deux individus appréhendés

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M. I...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. Y...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

du pourvoi n° X 90-14.663 et le premier moyen du pourvoi n° X 90-14.801, pris en sa première branche, ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° X 90-14.801 :

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui est irrecevable ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 243

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M.

pour une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal à compter du 5 août 2011, alors, selon le moyen, 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le quatrième moyen, en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 4.

du taux légal à compter du 5 août 2011 et dit que les intérêts dus pour une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2011, alors 1°/ que l'assureur

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arcades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les époux X....

, 3e et 4e branches, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

de dommages-intérêts formée par M.

W..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D...

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.205 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme