X... lui avait donné à bail, le contrat de bail stipulant que les lieux devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France

André L..., demeurant ..., 14 / M. Adrien M..., demeurant ..., 15 / M. Jean N..., demeurant ..., 16 / M. Pierre P..., demeurant ..., 17 / M. Robert Q..., demeurant ..., 18 / M.

André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M. Jackie Vanhoutte, demeurant 35, rue du Moulin à Teteghem (Nord), 28°/ de M.

André et Roger X... (les cautions) se sont rendus cautions de M.

. ; AUX MOTIFS QUE le 24 septembre 1999, Monsieur André X... et Madame Claudine H... épouse X... avaient signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec le cabinet JL Pichonnet pour la

[S] la qualité de seul contractant du bail, « qu'une lettre-avenant au bail venant constater la substitution du preneur a été signée pour le bail « Coq and Cook », c'est-à-dire le lot « B 7 », le 24 juillet

André Robert B..., demeurant ..., 10100 Pars les Rouilly, 2 / Mme Paulette Aline Z..., épouse B..., 3 / M.

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 3 JUILLET 1968, QUI L'A CONDAMNE A 1500 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

(ANDRE), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-ALPES, EN DATE DU 21 FEVRIER 1967, QUI, POUR ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; 2° UN ARRET DE LA MEME COUR RENDU

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 17 AVRIL 1964 QUI LES A CONDAMNES POUR OPPOSITION A CONTROLE FISCAL A DIVERSES PENALITES FISCALES.

sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 832-1 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu qu'André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ... à Grandcamp-Maisy, Dieppe

André C..., demeurant ..., et aux droits duquel vient Mme C..., 6°/ de Mme Marie-Edwige D..., née Louison, demeurant ..., 7°/ de M.

B..., Eugène, André Z..., 2°/ Mme Colette, Marie-Jeanne Z..., née C..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie-Saint-Martin, 62170 Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier

Louis C..., demeurant 50210 Ouville, 4 / de Mme Marie-Andrée Z..., épouse C..., demeurant 50210 Ouville, 5 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...

André X..., demeurant ... (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de M. Max Y..., demeurant ...

Graphic Design, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée

André XL..., stand 181, 57 / Mme Colette YK..., stand 182, 58 / Mme Simone H..., stand 183, 59 / la société Lambrequin antiquités, société à responsabilité limitée, stand 183 bis, 60 / Mme

Georges-André X..., domicilié ..., La Commanderie, bâtiment A1, 83600 Fréjus, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme GEBTP, 2 / de la société Marseillaise de Crédit, société

André X..., demeurant "Les Friches" à Villiers-Charlemagne (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale).