Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

employeur de leur volonté ni mis cette question à l'ordre du jour mais en outre aucune copie de la résolution n'avait été remise à l'employeur avant le 13 juin suivant, et qu'après lecture

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

des dépositions écrites de témoins non comparants dont d l'identité n'a pas été précisée (PV p. 8 6, p. 9, p. 10 in fine et p. 11 11) ; "alors qu'il est interdit de donner lecture à l'audience d'un

écrites par le témoin Y... à l'accusé pendant son incarcération et des photographies des griffures que présentait ce dernier ; "alors que, si la lecture des pièces de l'instruction écrite peut, dans

de la violation des articles 310, 331 et 347 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture

déclaration écrite préparée à l'avance, ou s'aider de documents écrits ; qu'en mentionnant que le témoin Eric X... a déposé oralement, puis, que les assesseurs et les jurés ont été avertis que cette lecture

K... , ancien directeur des ressources humaines, Mme N... et Melle Q... avaient confirmé les faits rapportés par Michel X..., ajoutant qu'eux-mêmes avaient eu à souffrir de faits similaires et gardaient

Les anciennes menuiseries en bois n'assurent plus l'étanchéité entre elles et la maçonnerie support. La toiture est ancienne et elle est devenue perméable au fil des années.