[K] [T], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mercedes-Benz financial services France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit

[P], ès qualités, et de la société Outilac, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu-les-Fins, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société AAF La Providence II, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la CRCAM des Savoie, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCP Silvestri-Baujet

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], après

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Findis Nord Est, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel brie Picardie, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [U],

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société L'Auberge du Cyrano, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] [M] [S], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de Martinique

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M., [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme, [F], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de M.