contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Campus privé d'Alsace, exploitant sous l'enseigne Estudia, société

L'association [4] avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 8], employant 12 enseignants. 3.

L'association EMCE avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 10], employant 12 enseignants. 3.

[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BRMJ, en sa qualité de liquidateur de Mme [H], exerçant sous l'enseigne PACA Sud nettoyage. Faits et procédure 2.

L'association [6] avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait, en 2015, à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 8], employant pour cela 12 enseignants salariés

d'aménagement commercial (CDAC) autorisant la création, à proximité immédiate du sien, d'un important centre commercial comprenant un magasin Brico Leclerc, la société Bricolor, qui exploitait un magasin à l'enseigne

Y..., exerçant sous l'enseigne H2E pour le lot électricité, M. Z... pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M.

par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Yves Y..., gérant de la société Vitarmonyl, Alain X..., président de la société Beiersdorf Nivéa, et Christian Z..., directeur d'un supermarché à l'enseigne

2020 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant à la société [Localité 3] centre auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération des autonomes de solidarité d'enseignement

mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société OB réseaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la Ligue de l'enseignement entièrement responsable de l'accident de M.

en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente sous l'enseigne

[K] [F], 2°/ à Mme [N] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Distribution sanitaire chauffage, exerçant sous l'enseigne Cedeo, société par action simplifiée, dont

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Méditerranée Export, enseigne

Y... a été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société

l'Association Creffi sous contrat avec l'Etat, exerçant les fonctions de délégué syndical CGT, a réclamé à son employeur le paiement de 130 heures de délégation effectuées en dehors de ses heures d'enseignement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000), que la société RV a conclu avec la société Caroll international (société Caroll) un contrat de franchise en vue de l'exploitation sous cette enseigne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 2000), que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne