de la main d'oeuvre de l'association intermédiaire avec laquelle avaient été conclus les contrats de travail à durée déterminée, de sorte que toutes les actions portant sur le contrat de travail, en dehors

conclusions ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables, alors, selon le moyen, que lorsqu'une affaire, radiée

[G] après notification de l'ordonnance de clôture tout en constatant que celui-ci n'avait pas déposé de mémoire jusqu'à ce que son appel soit radié par ordonnance du 16 novembre 2009, et sans qu'il ressorte

qualité de responsable commercial de secteur ; que licencié pour faute le 26 juillet 2010, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 décembre 2010 ; que par décision du 28 juillet 2011, l'affaire a été radiée

, a énoncé que ce numéro d'immatriculation commun ne pouvait suffire à établir que la société Ferropem était aux droits de la société Sofrem, au motif inopérant que cette dernière société avait été radiée

étaient orientés systématiquement en milieu hospitalier ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que cette Maison de naissance exerçait dans les mêmes locaux que l'ancienne clinique Sainte-Thérèse, radiée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que son adversaire, la société Couderc, dissoute en 1985, radiée du registre

la conservation de marchés conclus avec l'ICE, en permettant le paiement des consultants et le versement des fonds illicites par sa filiale Alcatel CIT, dans un premier temps par l'approbation par le RAC

payer certaines sommes à la Banque nationale de Paris, alors, d'une part, qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant dans un délai de 4 mois de la déclaration d'appel, l'affaire peut être radiée

morale et ne peut être titulaire de droits et d'obligations que si elle est immatriculée au registre du commerce; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la "société" Disinforg avait été radiée

2], 2°/ à la société Diesbecq-Zolotarenko aux droits de laquelle vient la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur de la société Ras

Par décision du 21 février 2026, la commission de contrôle des listes électorales a radié Mme [B] de cette liste. 3.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors

, Lucas [Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc

et d'y recourir pour réaliser un décor sur verre, la cour d'appel n' a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 6, 8 et )0 de la loi du 2 janvier 1968 ;

au profit de la société Chanel, la cour d'appel a retenu que la société LV aurait violé l'article I 4 du contrat, des produits Chanel ayant été vendus à la société Foncina par correspondance et en dehors

et activités auxiliaires, le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de repas majorée que s'il n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social