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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10290
27 mars 2024
27 mars 2024
[V], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10291
27 mars 2024
27 mars 2024
[B], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00524
22 mai 2024
22 mai 2024
Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10582
21 juin 2023
21 juin 2023
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10863
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R], [H] et [W], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10197
5 mars 2025
5 mars 2025
France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10508
27 mai 2025
27 mai 2025
[N] et de Mme [B], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10425
14 mai 2025
14 mai 2025
BL & associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01160
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Cavrois, Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00106
29 janvier 2025
29 janvier 2025
], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10533
11 juin 2025
11 juin 2025
[F], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10530
11 juin 2025
11 juin 2025
[Y], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10379
6 mai 2026
6 mai 2026
transport d'électricité, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300367
27 mars 2012
27 mars 2012
Le pignon droit Y... présente un fruit beaucoup plus léger, la déformation étant orientée vers l'intérieur de la construction.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023
17 janvier 2018
17 janvier 2018
l'obligation pesant sur le réparateur de navire, sur le mode d'information et l'étendue de la documentation qui lui ont été fournis par l'armateur, le suivi des travaux par celui-ci et sur l'origine de a déformation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210621
21 septembre 2017
21 septembre 2017
détérioré, pièce en cohérence avec les dires de l'intimé qu'elle corrobore ; que les pièces produites par l'employeur au regard de ce véhicule sont insuffisantes à combattre cette constatation d'une déformation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10582
31 mai 2017
31 mai 2017
Le fait d'avoir indiqué à la directrice des ressources humaines que « un jeune a frappé violemment une professeure de français enceinte » n'est pas une déformation des propos de ce chef de service telle
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210055
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Le certificat médical initial, en date du 4 novembre 2010, mentionne un écrasement de la main droite avec déformation de la troisième métacarpo-phaIangienne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300691
21 mai 2014
21 mai 2014
origine multicausale, retenant cette fois trois causes : soudures mal réalisées sur la ceinture du silo, affectant donc le silo lui-même construit par SOVAP devenue PLASTICON, qui expliquaient une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301005
7 septembre 2010
7 septembre 2010
» ; que suivant courrier en date du 8 avril 2004 directement adressé à Monsieur X..., maître de l'ouvrage, l'architecte fait état de « déplacements, imputables en grande partie aux terrassements déformations
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