Proximité France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour Proximité France et la condamne à payer à la société Falco et fils la somme de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Carrefour

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La société Carrefour

l'irrecevabilité des pourvois soulevée par le mémoire en défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu que la société Carrefour

X..., demeurant lieudit "Moutti", route de Cusy à Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme Carrefour

formé par Mme France X..., demeurant 1, 5e avenue, 77680 Roissy-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Carrefour

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant notamment les sociétés Carrefour

de la procédure et a renvoyé le dossier au juge d'instruction saisi afin de poursuivre l'information ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête conduite par les services de police que la société Carrefour

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Carrefour

importait peu que Mlle A... ait circulé à une vitesse supérieure à 60 km / heure car, de toute façon, l'accident se serait produit en raison de la survenance simultanée des deux véhicules dans le carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 janvier 1991 par la société Vacances Carrefour en qualité de chef d'agence

un arrêt n° RG : 17/01134 rendu le 21 décembre 2017 et un arrêt n° RG : 17/01785 rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Carrefour

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 et L. 132-10 du Code du travail et la convention collective de la société Carrefour ; Attendu que pour condamner la société Carrefour à payer à

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société CARREFOUR, société en nom collectif, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Carcoop Carrefour, prise en la personne de son représentant

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, en ce qu'il mentionne dans son dispositif : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré le syndicat de copropriété du centre commercial Carrefour

hypermarchés France, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Carrefour hypermarchés [Localité 8], [Adresse 7], 3°/ à la fédération CFTC-CSFV, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au

suivant : Donne acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour

CASSATION sans renvoi et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par : - X...Charles, agissant en qualité de maire de la commune de Saint-Georges de Didonne, partie civile, contre un arrêt de

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR