Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Orphelinat mutualiste

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ricour, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

afficiao (n° de série A 7690210202), un DF 67 (n° de série A 7719912944), un Ps 360, un Sr 720, un kit imprimante, une carte réseau ethernet, un photocopieur Ricoh afficiao (n° de série A 7729092141),

société, après avoir pris en charge la marchandise, l'a faite transporter sur le navire "Ms Nedlloyd Neerlandia" qui, en raison d'un embargo décrété par l'ONU à l'encontre d'Haïti, s'est dérouté à Puerto Rico

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ecole dentaire française, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sécurité incendie aide aux personnes 3 société privée, de Me Ridoux, avocat

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Isère Mold usinage, de Me Ridoux, avocat de la société civile immobilière

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux et de Me Ridoux, avocats de M.