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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55efb
11 mai 1977
A FAIT CONNAITRE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUPUY, QU'ELLE DEVAIT, EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, CESSER TOUTE ACTIVITE PENDANT QUINZE JOURS, SAUF COMPLICATIONS ; QUE, PAR HUIT AUTRES
comm
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9 mai 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société banque Dupuy de Parseval, société anonyme
61372348cd58014677407c6a
11 mai 1999
Cifocoma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société civile professionnelle Hogrel, X..., Dupuy
6079b0d99ba5988459c50646
24 février 1983
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NOVA SERVICES, QUI AVAIT SUCCEDE, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978, A L'UNION DES SERVICES PUBLICS (USP), DANS UN SERVICE DE NETTOYAGE OU ETAIT EMPLOYE DUPUY
civ2
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2 décembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 avril 1986) que, dans une agglomération, une collision se produisit entre un camion appartenant à la société Dubuis et
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4 octobre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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14 juin 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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13 juillet 2000
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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25 octobre 2001
Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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26 avril 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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7 décembre 2000
Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613723b7cd5801467740d492
18 janvier 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
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613723bacd5801467740d62d
20 décembre 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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19 juillet 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
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19 novembre 1997
Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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26 novembre 1999
Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
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16 décembre 1999
Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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