le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, dont le siège est Cité de l'Agriculture à Bois-Guillaume

Guillaume C..., demeurant ... (16ème), 9 / de M. Michel Z..., demeurant ... (16ème), 10 / de M. Michel G..., demeurant ... (16ème), 11 / de M.

Guillaume (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Val-de-Marne), 3 / de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaire associé, dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Guillaume X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Danielle X..., demeurant rue Guillaumerie

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

Guillaume X..., - Mme Nathalie Y..., épouse Z..., - M.

Guillaume XP..., 24°/ de Mme Jeanne XC..., demeurant tous à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25°/ de M. Jean H..., 26°/ de M. Pierre J..., 27°/ de M. XZ... Pique, 28°/ de M.

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit : 1 / de la société Ambulances du Sud-Ouest Pradel, dont le siège

B..., Albert, Guillaume X..., né le 29 mars 1913 à Saint-Urbain (85), demeurant "La Clé des Champs" à Saint-Urbain (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de

Gérard X..., demeurant à Fresquiennes, Pavilly (Seine-Maritime), 2°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Seine-Maritime, CRAMA, dont le siège est à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE PROCEDURE DE FAUX INCIDENT CIVIL INTRODUITE PAR MOREL ET VISANT LE TESTAMENT FAIT PAR LE DOCTEUR GUILLAUME AU PROFIT DE

A FAIT CONSTRUIRE UNE VILLA, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES FORT ET GUILLAUME, PAR L'ENTREPRISE PASCAL ; QU'UN PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE EST INTERVENU, LE 7 NOVEMBRE 1957, COMPORTANT

Guillaume X... ; que la Caisse a assigné Mme Y... en paiement ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... à payer à la Caisse une somme de 1 165 331,31 francs, outre intérêts au taux légal à compter

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a déclaré irrecevable

Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger T., Jean-Pierre

lequel étant décédé le 9 mars 1988, son épouse Mme Ingrid, Louise F..., de nationalité suédoise, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, qu'aux noms de ses deux enfants mineurs Virginie et Guillaume

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guillaume X..., demeurant ...

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.