LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique, Marie, Louise A..., épouse de M. Pierre X..., 2°/ M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juillet 1993), qu'en 1987, la société Provencia, maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Pierre, Marie Z..., employé d'usine, demeurant à Pierrefitte

Firmin X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Louise Y...,

Louis et fils, - l'EARL Marck Rene et fils, - l'EARL II... EEEE... , - M. Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...

4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Giovanna X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu Raphaël X..., 2 / de Mlle Valérie X..., 3 / de Mme Marie-Louise

reçu par le même notaire le 23 décembre 2000, du lotisseur, François Y..., décédé le 17 mars 2001, qui a laissé pour lui succéder ses trois enfants, Jean-Marc Y..., Marie-Françoise Y... épouse Z... et

Jean-Louis Z..., la société Le Monde du textile, M.

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Medi K E, dont le siège est ...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en

Louise, - DE B. DE C.

Louis A... aux torts exclusifs de l'épouse, Mme Joëlle Y... n'ayant pu rapporter la preuve d'aucun grief à l'encontre du mari devant la Cour (…) » (arrêt, p. 3, antépénultième §) ; Et AUX MOTIFS adoptés

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle a mis fin au contrat. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène, Louise Y..., veuve de M. Raymond X...

Jacques, Jean, Félix A..., demeurant Résidence Club de Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 28) de M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

Louis, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Catherine, Marie, Françoise Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Louis Grignon, demeurant 132, chemin du Valat, 30380 Saint-Christol-les-Ales, 17 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2021) et les productions, la société civile immobilière Clos des mûriers (la SCI) a entrepris de créer un lotissement de douze villas individuelles. 2.

Louis E..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B...