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1 081 résultats pour « MARCHAND Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213ecd580146773f22f9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française de télésurveillance

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CC

civ1

6137234dcd58014677408036

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Dissaux, Debouvry, Pesant, A...

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comm

61372352cd580146774083fc

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 avril 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et imposition d'un prix minimal à la revente ainsi que pour

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CC

cr

é a déclaré régulière la procédure douanière diligentéec/José Luis Y

6137259bcd5801467741f255

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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CC

comm

613723c7cd5801467740e0d6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Etablissement Gabriel X... et compagnie, de la SCP Boré, Xavier

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comm

6137239acd5801467740bec3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Martinique automobiles, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et

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CC

comm

6137239acd5801467740bec5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Ovile et Dorvile, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et droits

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cr

61372537cd5801467741bef2

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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cr

61372575cd5801467741de51

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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comm

6137239ecd5801467740c1fe

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Panigua, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. le directeur général des Douanes et Droits indirects

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6137239ecd5801467740c1ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Comptoir commercial Caraibes, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes

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comm

6137239ecd5801467740c201

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société de Distribution de vins et liqueurs, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des

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6137239fcd5801467740c2c2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Etablissement André X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes

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6137239fcd5801467740c2c3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Socovi, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects

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6137239fcd5801467740c2cf

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société General Bazar bricolage, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et

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6137239fcd5801467740c2d0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société L'Heure et l'or, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits

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613723a1cd5801467740c460

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Edouard et fils, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et droits

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comm

613723a6cd5801467740c7b1

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Diffusion Générale, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits

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613723a6cd5801467740c7b2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Diffusion générale de quincaillerie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général

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