Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

(JEAN-MARIE), 4° LA SOCIETE EDITION ET DIFFUSION PRESSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JANVIER 1968 QUI, POUR CONTREFACON, A CONDAMNE CHACUN DES TROIS PREMIERS A 3000 FRANCS D'AMENDE

Y..., des locaux commerciaux à usage de salle de sports ; que, par acte du 9 mars 2007, elle a délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à mettre un terme aux bruits

X..., salarié de la Société Nord Morue, s'est tué en tombant d'une plate-forme, sur laquelle il déplaçait des matériaux divers ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mai

temps de pluie, le mineur Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d'un camion de la société DSB Poussier tombé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février

millimètres d'épaisseur afin de tenter de la redresser ; qu'il résulte des déclarations du prévenu Jean-Paul Y..., seul témoin direct et immédiat des faits, que c'est le corps de la victime qui est tombé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° K 17-13.233 R É P U B L I

X..., enregistrée sous le numéro 33 224, pour désigner notamment des agendas, renouvelée par les éditions Quo Vadis le 21 mars 1969 et pour la deuxième fois le 17 mars 1989 sous le numéro d'enregistrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conducteur du camion, et entrant dans ses compétences ; que c'est l'employé de la société extérieure qui a fait tomber la fourche sur le pied de M.

unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 123-4, alinéa 3, et L. 111-3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle (articles 23, alinéa 3, et 29, alinéa 2, de la loi du 11 mars

Denis Z..., demeurant à Tetaigne (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

N° T 19-86.572 F-D N° 798 25 MARS 2020 SM12 NON-LIEU A RENVOI M.

Puis Melle A...a effectué un geste qui l'a déséquilibrée, elle a failli tomber ", ce que confirme l'audition de Mme C....

[R] y était seul ; que l'ayant rencontré le lendemain, elle déclare que celui-ci lui a confié qu'il était tombé la veille dans la pizzeria où il travaillait, et qu'il souffrait depuis de maux de tête ;

est de constater que leur attention était accaparée ailleurs et qu'ils n'exerçaient pas de réelle surveillance sur l'enfant, au point qu'il n'ont pas vu celui-ci s'approcher du bord de la piscine et tomber

V... me déclare être tombé de l'escabeau après être descendu de l'échafaudage et il est tombé sur son bras », le siège des lésions étant, dans cette déclaration, l'avant bras droit ; que s'agissant des

qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il s'est fondé sur l'article 1147 du code civil pour dire la SNCF responsable de l'accident survenu le 22 mai