CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° W 22-14.804

Par jugement du 9 mai 2017, le tribunal correctionnel a reçu le prévenu en son opposition au jugement prononcé par défaut à l'égard de M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ... à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation

B... dit E..., Mme I... et Mme D... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 2016), que les consorts

Bernadette XF..., épouse S..., demeurant route de Taaone, Pirae (Polynésie-Française), 13 / de Mme Marie XD...

X..., né le 24 janvier 1962 à Dakar, et marié le 22 février 1992 avec une ressortissante française, a souscrit, devant un juge d'instance, une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 M.

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/8942.558 et Y/89-42.559, formés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est place

d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit : 1°/ de Mme Edith Z..., en qualité de représentante syndicale SUD Alsthom, demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

François Louis Dominique X... et Mme Renée Marie Y..., épouse X..., sur la liste électorale de la commune de Soveria, en violation des articles L. 25, alinéa 2, et L. 11 du Code électoral ; Mais attendu

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Pernot du Breuil, société à responsabilité

A... ; que sur l'assignation d'un créancier français, le tribunal de commerce de Créteil, par un jugement du 19 mars 2014, devenu irrévocable, a mis la même société en liquidation judiciaire, en fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Albert X..., 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise du 20 mars 1959 et l'article L. 223-2 du Code du travail

(Seine-et-Marne), 78/ de M. Michel Y..., demeurant ... (Essonne), 88/ de M. Denys Y..., demeurant ... (8e), 98/ de Mlle Marie, Agnès Y..., demeurant ... (14e), 108/ de M.