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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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18 avril 1991
X... a été engagé le 30 juillet 1984 par la société Berton en qualité de magasinier ; qu'il a été licencié le 10 avril 1987 pour faute lourde, son employeur lui reprochant un vol de marchandises ; Attendu
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11 janvier 1979
: ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE D'EQUIPEMENT MECANIQUE HYDRAULIQUE (EMH) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE BERTRAND, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF MAGASINIER
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8 octobre 1987
X..., entré au service de la société Imprimerie en continu et offset feuilles Moselle Vieillemard en qualité de chef magasinier en avril 1946, a cessé ses fonctions pour cause de maladie en avril 1980
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9 juin 1988
X..., magasinier vendeur au service de la société Limoges matériel terrassement, a été licencié en novembre 1984 pour motifs économiques ; qu'il a alors réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00173
29 janvier 2008
X..., alors mineur de 16 ans, a été embauché le 3 septembre 2001 en qualité d'apprenti magasinier par la société Etablissements Metz ; que le contrat a été rompu d'un commun accord en juin 2002 ; Attendu
cr
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2 décembre 1969
DU FAIT DE SES FACTEURS, AGENTS OU DOMESTIQUES EN CE QUI CONCERNE LES DROITS, CONFISCATIONS, AMENDES ET DEPENS ET PAR SUITE CIVILEMENT RESPONSABLE DES INFRACTIONS FISCALES COMMISES PAR SON AGENT MAGASINIER
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00386
3 mars 2015
Rhône-Alpes, ni l'enquête psychologique menée en Normandie ne permettent de reconnaître obligatoirement un préjudice d'anxiété aux salariés exposés ; que l'intéressée qui a été employée en qualité de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01045
16 juin 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 2000 par la société Piscine ambiance en qualité de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11047
18 octobre 2017
Y... a bénéficié d'un poste de magasinier (2004-2005), il apparaît qu'en dehors de cette courte période, les tâches confiées à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00377
2 février 2011
Y..., magasinier, que l'employeur leur disait que "dans 2 ans tous les magasiniers sera(aient) licenciés" et que le fait d'être malade gênant le fonctionnement de la société, des pressions étaient exercées
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6 août 1996
couvrir les agissements de l'auteur de la fraude ; qu'André Z... souligne qu'il n'a jamais été informé des irrégularités relevées par l'enquête douanière ; qu'à l'arrivée chez le destinataire, le magasinier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201009
11 juin 2009
LE Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.
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21 novembre 2001
TVA peut justifier que soit donnée aux agents de l'administration des Impôts l'autorisation de pratiquer des visites et saisies domiciliaires ; que la seule circonstance qu'un particulier ait changé maintes
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21 mai 1997
bornant à relever que le prévenu était affilié à une bande établie à Roanne et spécialisée dans l'importation d'héroïne de Hollande à l'aide de véhicules de location et qu'il avait loué lui-même à maintes
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02130
10 octobre 2012
. : Monsieur Y... a été engagé en 1981 en qualité d'ajusteur coefficient 170 alors que Madame X... est entrée au sein de la société le 1er novembre 1988, soit sept ans plus tard, en qualité de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02640
14 décembre 2011
nécessité où la société d'Assurances France Generali s'est trouvée, pour sauvegarder sa compétitivité, de redynamiser ses réseaux de vente en adaptant la rémunération aux nouveaux dispositifs législatifs (MARINI
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10 mai 2005
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 mars 1999 par la société Taxi en qualité d'employée administrative, a été promue à compter du 3 janvier 2000 au poste de responsable magasinier
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27 juin 2001
X... était au service de la société Rectif 15000 depuis le 1er juin 1988 et exerçait les fonctions de magasinier ; que le 7 juillet 1997, l'employeur a informé le salarié qu'il devrait travailler le samedi
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14 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE COMPTOIR COMMERCIAL FRANCE-INDOCHINE A PAYER A CORME, MAGASINIER, UN COMPLEMENT DE SALAIRE, LA COUR
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13 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BAUDLET, ENGAGE LE 2 JUIN 1969 PAR LA SOCIETE "LA REDOUTE", EN QUALITE DE MAGASINIER RECEPTIONNAIRE ET DISPOSANT COMME TEL
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