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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00795

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

enjeux qui le dépassaient totalement", alors que dans le même temps il était chargé par son employeur, en sa qualité de chef de projet informatique, du rapprochement des activités monétiques des banques Natexis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201534

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

à la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Institut [Adresse 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y..., la société Natixis, qui a pris attache auprès de lui et non auprès du véritable employeur de M. Y... en vue de son éventuel recrutement ; que dans ces conditions, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200382

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Strasbourg, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Intrum Justitia, dont le siège est [Adresse 16], 15°/ à la société Monabanq, dont le siège est société [Adresse 18], 16°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200013

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

le siège est [Adresse 2], et ayant un établissement secondaire [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100321

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

employeur, la société HSBC), qu'il détenait la somme de 2.920,65 € au 31 décembre 2011, celle de 2.929,50 € au 31 décembre 2013 et celle de 869,70 € au 1er mai 2014 au titre de son épargne entreprise Natixis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210528

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

THEMA NATIXIS 16 ODDO SKANDIA 123 VENTURE INOCAP NEXSTAGE SCPI FCPI INTERGESTION CORUM AM UFFI REAM LA FRANCAISE PERIAL VOISIN ERES VIE PLUS INTERINVEST CFF Crédit Foncier de France DC Systems DCSytems

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00016

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avait finalement conclu pour financer son projet ; qu'elle ajoutait que la souscription d'un swap était en l'espèce du seul intérêt de la banque, laquelle faisait par ailleurs partie du même groupe que Natixis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300552

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

d'opportunité, comme le soutient L'AFTRP, ne démontre pas suffisamment que le prix ne correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300791

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

d'opportunité , comme le soutient L'AFTRP, ne démontre pas suffisamment que le prix ne correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300792

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

d'opportunité , comme le soutient L'AFTRP, ne démontre pas suffisamment que le prix ne correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300794

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

d'opportunité, comme le soutient L'AFTRP, ne démontre pas suffisamment que le prix ne correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423176

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

lieu de confirmer la décision des premiers juges qui ont reçu les constitutions de parties civiles et ont équitablement apprécié le préjudice subi par la Banque du Dome - Crédifrance Factor devenue Natexis

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

renvoyé les prévenus des fins de la poursuite des chefs de diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son origine, de son appartenance à une race, une ethnie, une nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

défense ; 4°/ que l'intérêt supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

troisième moyen de cassation proposé pour Christian F..., pris de la violation des articles 14-3-g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966 par les Nations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11467

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A..., le salarié avait approuvé l'affectation d'une salariée junior, Melle D..., auprès de deux clients parmi les plus importants de la société, le Crédit Agricole et Natixis, et que si, rappelé à l'ordre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10282

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

jugement entrepris, prononcé la résolution de la vente du véhicule SH 25 numéro de série SH 25-020 acquis par la SAS INDUSTRIE SERVICES de la Société SOGEDEP via un contrat de crédit-bail consenti par NATIXIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100637

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Y... peut se plaindre de ce que les dossiers Natexis Bail et BNP Bail qu'il avait en charge lui aient été retirés dans des conditions critiquables mais les clients qui lui avaient été présentés par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300793

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

d'opportunité , comme le soutient L'AFTRP, ne démontre pas suffisamment que le prix ne correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis

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NATIVIAL

SIREN 914361654Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/09/2026

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Modifications diverses

GIMENEZ, Patricia, Jeanne, Nativida, PETIT

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06/08/2026

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Dépôts des comptes

NATIVIS

SIREN 979789252Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Dépôts des comptes

NATIVITY

SIREN 982171688Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Modifications diverses

NATIVIO

SIREN 822340014Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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