espèce ou par chèques de banque dont les quittances étaient signées par Lucien X... ou par Lucien X... et Mme A... ; que l'expert déclare que ces opérations de retrait étaient anormalement élevées au guichet

63 des productions de Maître Y...) ; qu'enfin, d'autres clients ont simplement reçu des factures à la date du 30 juillet 2011 comportant la mention " attention nouvelles coordonnées bancaires" (pièce

Il sera tout de suite remarqué que l'alinéa 2 du même article vise un prorata pour l'indemnité du guichet alors que le prorata n'est pas évoqué pour l'indemnité d'itinérance.

le 1er août 1999 ; que suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, il a été nommé le 1er août 2001 coordinateur d'activités sportives et touristiques ; que contestant la sanction de mise à pied

souffrait d'une épicondylite droite ; aux termes de la seconde visite médicale de reprise le 16 mars 2011, le médecin du travail avait émis un avis d'inaptitude de Mme [H] au poste d'accueil et de guichet

Les pièces produites révèlent que sur les deux angles revendiqués, seul un est de manière certaine de 60°, l'autre étant supérieur.

joint les pourvois n° A 13-10.954 et V 13-10.397 ; Donne acte aux sociétés du Roy Guillaume et Celtat du désistement de leur pourvoi à l'égard de la SCP Normand-Bresjanac-Savary de Beauregard-Gérard-Guibert

applicables en cas de beau temps, mais à seulement 147 pieds, soit environ une dizaine de secondes avant l'atterrissage.

connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait automatiquement prorogé de huit jours calendaires qui suivront la date à laquelle le notaire percevra la dernière des pièces

auteurs d'infractions sexuelles ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen ; que son rôle se limite à dire s'il résulte des pièces

X... et de la société Fashion TV, sans analyser, même sommairement elle-même les pièces versées aux débats et sans par ailleurs s'expliquer aucunement sur les nombreuses pièces versées aux débats par la

intitulé "demande d'agrément fiche d'appréciation" (pièce 1.3 de la demanderesse), un guide de notation (pièce 1.4 de la demanderesse).

;qu'il appert de la juxtaposition du plan cadastral du 21 novembre 1978 (pièce GDF n° 7) avec le plan topographique réalisé par Mr [Z], géomètre expert en date du 14 novembre 2007 (pièce en demande

Y... a utilisé les fonds du crédit pour régler les dix premières mensualités qui ont été prélevées sur son compte ouvert à la BPCA et qu'il a retiré au guichet de la BPCA entre le 1 janvier 2003 et le

elle en était propriétaire alors qu'ils auraient dû l'être aux deux tiers par la nue-propriétaire ; que ces actes, qui n'étaient commandés par aucune nécessité liée à l'état de Charlotte Y... ni même guidés

figurant dans le dossier technique joint au bon de commande, il était stipulé que ce dernier devait notamment réaliser les travaux concernant la gaine maçonnée, ceux relatifs au mur porteur pris en pied

X... établie par le Docteur Pierre A..., Médecin du Travail, le 2 novembre 2011, indique : Inapte à son poste et à tous postes dans l'établissement. Certificat unique.

sans qu'aucune d'entre elle n'ait profité de quelles façons que se soit à la victime ; que ces agissements sont significatifs de la mise en oeuvre de tout un processus dont il était le seul maître, guidé