en pierres de taille d'une hauteur d'un mètre quarante munie d'une rambarde ; que cette hauteur, eu égard à la largeur de la margelle, ne permet pas d'empêcher d'escalader la rambarde ; que les services

civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BENNES MARREL

Pierre Y..., ..., 10 / de M. Gérard Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 11 / de Mme Marcelle Y..., épouse Z..., domiciliée chez M.

Marcel Y..., Bernardin Y... et Gabin Y... (les consorts Y...), ayants droit de Kléber Y..., ont agi en responsabilité pour faute à l'encontre de M. X... ; que M.

du délit de tenue illicite d'une maison de jeux de hasard et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard

Jacky CX..., 519 / de Mme Martine CB..., 520 / de M. Philippe CF..., 521 / de M. Marcel CK..., 522 / de M. Jean-Jacques CR..., 523 / de Mme Monique CS..., 524 / de M.

MARCEL, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, ASSESSEUR DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1978, ET DE M.

BRILLE, demeurant ..., 6°) Monsieur Marcel X..., demeurant Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Ange X..., épouse Y..., est décédée le 20 avril 1993, en laissant pour lui succéder son époux, Pierre Y

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel H..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Marcel F..., demeurant

vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les trois locaux de la SA Piermont, de la SARL 3N, au domicile de dirigeants M. et Mme Marcel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

(PIERRE), 2° DAME X..., EPOUSE Y..., 3° X... (MARCELLE), 4° X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Mitois (Calvados), Saint-Pierre sur

DAMAIS, 2°/ Monsieur Yves T..., 3°/ Monsieur Albert I..., 4°/ Monsieur Samuel A..., 5°/ Monsieur André O..., 6°/ Monsieur Pierre J..., 7°/ Monsieur Michel B..., 8°/ Monsieur René L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Marcelle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourges, (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Reine X..., demeurant La Rose, 18110 Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y... née X..., demeurant ...