épouse X..., domiciliée [...]                                             , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims

la santé publique étaient toujours réunies, sans caractériser l'existence d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité de M.

W..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2019, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. M...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

a déduit, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des stipulations du contrat, sans faire application d'une condition potestative, que les parties avaient entendu faire de la réitération

[R] [X] et la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2021, qui,

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2025 Mme [B] [E], épouse [S], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims

société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine

par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux et fils (société Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

, il s'agit manifestement d'une pièce " échange standard ", c'est-à-dire d'une pièce refaite en usine et non d'une pièce neuve ; qu'il suffit, en effet, de relever que cette pièce a été acquise auprès

(Marne), en cassation de deux arrêts rendus le 20 septembre 1989 et le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne

Hubert F..., demeurant à Tournes (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trio, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Reims

Arrêt n° 1650 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle Jean-Pierre Six