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3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01362

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... pourra être affecté sur tout chantier de l'entreprise » et que « M. X... pourra, en fonction des possibilités de la société, bénéficier d'un transport en commun.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110423

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

disparité de situation des parties n'est pas rapportée par Mme I..., du fait du divorce ; que Mme I... réplique que ce n'est pas à sa demande qu'ils sont partis d'Amiens, mais pour lui permettre de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... en a été informé et a préféré prendre parti pour le superviseur ; que toutefois, la société Rexel France ne produit pas de justificatifs tendant à établir que, comme elle le soutient, le sujet avait

Source officielle
CC

comm

61372098cd580146773ec292

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS SANS CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA CASSATION QUI INTERVIENDRA SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI NE POURRA

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en nullité de la convention alors, d'une part, que si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e3

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Z... ainsi que sur son préjudice moral et ordonné une expertise médicale aux fins de vérifier la réalité des troubles psychologiques soufferts par l'intéressé et leur relation causale avec la détention

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f812c

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

(la SCP) a, après négociation avec la société MDB, reçu en location de la société ECS un matériel informatique, l'article 9 du contrat prévoyant que "le locataire pourra demander au loueur... la modification

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CC

civ2

613724d0cd58014677418977

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a écrit au premier président de la cour d'appel de Rennes aux fins de se voir communiquer, en vue de son recours, le procès-verbal de l'assemblée générale ; que ce document lui a été adressé, sous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00885

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

sorte que l'annulation des élections est sans incidence sur la régularité des désignations, en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, des salariés dont le mandat prend

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01247

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

autonomie de fait, une identité propre autre que celle du CHPE ; qu'en conséquence, le mandat syndical est maintenu jusqu'aux prochaines élections au sein du CHPE ; que la question de la représentativité pourra

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00909

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

la saisine du juge, la partie qui n'a pas répondu aux sollicitations de son cocontractant, manifestant ainsi son refus de tout accord amiable, se trouve privée de la possibilité de se prévaloir de la fin

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CC

soc

6137219fcd580146773f54ff

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

B... n'était plus créancier d'aucun salaire depuis octobre 1984 ; qu'il y a donc contrariété entre les deux décisions qui ne pourra, en application des dispositions de l'article 617 du nouveau Code de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00720

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

du 3 octobre 2016, la société Nbb a informé la société Delta de cette mise en liquidation judiciaire et de ce que, en application d'une clause du contrat de location financière, la locataire pouvait prendre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301454

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

X... ne rapportait pas la preuve par les pièces qu'il produisait de ce que les fonds apportés dans le capital de la SCI lors de sa création fin décembre 1996, proviendraient, comme il le soutenait, d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100237

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

dépendant de son domicile ; Attendu, d'abord, qu'ayant relevé qu'il était de l'intérêt de la mineure d'être scolarisée à proximité de son domicile afin d'éviter des temps de transport fatigants, de prendre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110076

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[R] n'est donc pas justifiée ; QU'il a en effet été clairement établi dans le cadre de la procédure d'assistance éducative que chaque parent était en mesure de prendre en charge sur le plan

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Que même si elle voulait mettre fin à sa vie, je ne pouvais pas la laisser comme ça, que je n 'avais pas d'autre solution que d'appeler le 15.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10980

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, les nouveaux éléments sollicités et les coûts proposés, la date limité étant fixée au 20 novembre 2011, - commande du nouveau matériel informatique en l'absence de tout pouvoir de signature à cette fin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... a maintenu en 2009 le salaire élevé qu'il s'était octroyé, au détriment de ses clients ; que sur la période de fin 2009 à août 2010, le compte courant associé de M.

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