Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Franfinance, et

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Bardoul, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Marlange et de La

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Personal Finance

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SBI 84, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association OGEC

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

l'approbation des comptes 2008 à 2011, la cession de titres détenus par la société BLG au sein de la SOCOTRAP SAS, au profit de ses associés, l'attribution des parts détenues dans la S.C.I du Grand Roques

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... exploite à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône

Sur le rapport de Mme Arsac-Ribeyrolles, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AS Trans-presse, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire

Roque, dont le siège est ..., 3 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Y... Roque, 4 / de M.

Roque la société civile immobilière du ...

rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru Rollin

aisément à l'ail nu que le bronze proposé à la vente par la SCP n'était absolument pas conforme avec celui détenu part le musée Rodin.

ROBIN. AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET BROUCHOT.

ROBIN.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET GEORGE. A RAPPROCHER : 3 JANVIER 1964, BULL. 1964, III, NO 1, P. 1 ; 9 MARS 1964, BULL. 1964, III, NO 126, P. 109 ET LES ARRETS CITES

ROBIN. AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET JOLLY.

ROBIN.- AVOCATS : MM. RAVEL ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 578, P. 514, ET L'ARRET CITE.