X..., d'autre part, D'AVOIR ordonné l'exécution des engagements entre Mme Marie-Claire B...et M.

X..., engagé le 1er octobre 1974 par la société des Brasseries et Glacières internationales (BGI) appartenant au groupe de sociétés de la compagnie du Midi au sein duquel il a exercé diverses fonctions

des parcelles par reproduction in extenso à l'occasion de chaque location, qu'il s'agisse d'une première vente ou location, de revente ou locations successives » ; qu'il en résulte d'ores et déjà clairement

acquisition du 1er juin 1957, les consorts E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée à Canavaggia lieudit "Ombria" sous le numéro 118, alors, selon le moyen, 1°/ que, pas plus que l'acte sous seing

comptes de résultats ou annexes comptables consolidés ni rapport de gestion du groupe permettant de vérifier la réalité de difficultés économiques durables au moment du licenciement de la salariée au sein

a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte sous seing privé, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles

ne contenait aucune indication sur le rôle qu'auraient joué les nouvelles fonctions de la salariée auprès de son employeur dans la survenance de la rechute lorsque ce certificat médical imputait clairement

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 10-13. 948 et n° W10-30. 534 qui sont identiques ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nogent-sur-Seine

X..., faisant usage des fonctions qui lui étaient dévolues au sein de la société Aquitaine d'entreprise et utilisant les bons de commande de cette société, avait tenté de faire supporter par celle-ci des

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2016), que, le 24 novembre 2004, Mme Y... a acquis une part du capital de la société La Source, créée par ses fils en 1999 ; que, par acte sous seing

dictateur, ne pensant qu'à faire taire ses collaborateurs pour se faire de l'argent sur leur dos ; que cette caricature et les bulles susvisées visent à l'évidence à dénigrer l'homme et son action au sein

d'un horaire collectif de travail suppose la caractérisation d'une collectivité de travailleurs travaillant dans des conditions uniformes ; qu'en déduisant l'existence d'un tel horaire applicable au sein

société Briffaz sont occupés par des personnes faisant partie de l'effectif de la société LC Maitre industries sans constater que ces personnes ne se retrouvent pas seulement en qualité de cadre au sein

informée par courrier du 23 octobre de "sa carence en méconnaissance de son contrat de travail" et donc de la nullité de son contrat ; que la société l'Oréal SA ayant refusé de la réintégrer en son sein

Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature… », la volonté claire et non équivoque de M.

Domaine de Champigny il n'en demeure pas moins qu'elle n'y a donné aucune suite ; qu'il résulte cependant du courrier susvisé adressé par le centre comptable à Madame Claire Z... que la situation au sein

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2010), que par acte sous seing

médicaux-para-médicaux : un psychiatre, un psychologue, une infirmière aide-soignante, un rééducateur"; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un "service médical spécialisé structurellement constitué au sein

et précisément insérée au sein des « Garanties » accordées à la banque, parmi lesquelles figuraient également la « Promesse de cautionnement hypothécaire de la SCI » et l' « engagement de domicilier

X..., selon lequel des actions de la société résultant de la fusion seront cédées à ce dernier qui devra, en cas de cessation de ses fonctions au sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires