AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

par la société Groupe Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

secs aux centres Intermarché du sud-est de la France, par un contrat à durée déterminée pour la période du 1er juin au 30 août 1993; que ce contrat, conclu "en raison du surcroît de travail dû à la saison

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de primes sur saison d'été, outre les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la lecture comparée

L'EARL des Coquelicots a été transformée en GAEC du Sainfoin. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le GAEC du Sainfoin et les consorts V...

et avait, selon les statistiques fournies par l'attaché douanier à Tokyo, procédé à des exportations massives de corail de Saint-Jacques du Japon à destination de la Corée entre les mois de septembre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacinthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

s'était présenté à l'hôtel de Normandie, où A... devait descendre, pour demander, en vain, des nouvelles de celui-ci, et précisa que, depuis lors, s'il avait effectué quelques déplacements à Brest ou à Saint-Brieuc

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Clos Saint-Yves, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joëlle Y..., épouse X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y..., née X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère), La

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

X... de la liste électorale de la commune de Saint-Louis ; que le Tribunal a accueilli son recours ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Daniel X... d'avoir, à Saint-Barthélémy