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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

l'aspirateur", la Cour relevant à cet égard que sur le tableau établi par l'ancien pharmacien, il était mentionné au titre des tâches devant être effectuées par chaque salariée la mention : aspirateur + sachets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

J... il était sauvent au téléphone et il disait, tout le temps à X... : "le chinois il en est où "?» ; que ces éléments ne permettent d'établir avec certitude un lien entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

pour moi très clairement à du chantage et de l'intimidation, [Y] quant à elle m'a mis en garde : « J'espère qu'en arrivant chez Time Hôtels tu as un plan B car lorsque tu ne seras plus en odeur de sainteté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00274

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

essentielles ou aromatiques relevait d'une activité de la convention collective de la chimie ; que la seconde consistait en un conditionnement et en une décoration d'articles de décoration pour la maison de sachets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

produites aux débats : audit et gestion des risques sur 4 jours en octobre 1995 ; responsable sécurité sur 6 jours en février et mai 1996 ; être efficace en réunion sur 3 jours en septembre 1996 ; sauveteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur, pu de tout autre diplôme reconnu équivalent, sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

formation de 7 heures en mars 2011, et que pour les autres formations dont elle a bénéficié, elles concernent les risques psycho-sociaux, la conduite préventive, le CHSCT, le rôle de secouriste ou de sauveteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00275

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

essentielles ou aromatiques relevait d'une activité de la convention collective de la chimie ; que la seconde consistait en un conditionnement et en une décoration d'articles de décoration pour la maison de sachets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

demandé de conserver en permanence les clés et de ne jamais laisser traîner quoi que ce soit en évidence sur son bureau ; que le demandeur n'a pourtant pas respecté ces consignes, laissant les clés et un sachet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00395

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Madame, Je me suis laissé dire par un client commun que mon cabinet ne serait pas en odeur de sainteté au bureau de O... M... à Auch.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

l'appartement avait alors jeté par la fenêtre du deuxième étage vers lui un couteau qu'il reconnaissait comme étant celui qui avait ultérieurement été placé sous scellé ; qu' il l'avait ramassé, placé dans un sachet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

courrier recommandé le 24 février 2003 et trois télécopies en date des 28 avril 2003, 5 mai 2003 et le 27 mai 2003 et un courrier recommandé le 1er juillet 2003 lui réclamant un cahier des charges des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pour clés ; qu'en ce qui concerne les produits de la classe 16 visés dans l'enregistrement, c'est à dire les « Papier ; carton ; articles en papier et articles en carton à savoir : cartonnages, sacs, sachets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

ces difficultés, que c'est encore à tort que Manfred X..., Norbert Y... et Jean-Charles Z..., lequel argue de ses mauvaises relations avec le ministère de la Défense, où il n'était pas en odeur de sainteté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de tréteaux supports sur lesquels étaient fixés les wagons, la fourniture de bois de calage destinés à être posés sous les tréteaux sur le pont du navire, l'emballage du train, la mise en place de sachets

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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