Collective (prime de caisse, prime annuelle, prime d'ancienneté...) l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à au moins 210 réunions diverses ou semi-nocturnes

l'enlèvement, le 10 novembre 1998, de la commande chez Ricard, sachant que la société Sotradis s'est substituée la société des transports Gilliers ; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque

entrepris le dépassement des deux cyclistes ; que leurs déclarations sont corroborées par le fait que Simone X... a percuté le vélo avec l'avant droit du véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle

de son garage, dont il détenait seul la clé et qui ont révélé la présence de diamorphine (héroïne) ; qu'il convient de rappeler que ces faits ont été commis alors qu'Hasan X... purgeait une peine en semi

[T] résultait de ce que le 5 janvier 2012, la SARL [8] avait été placée en redressement judiciaire avec une simple mission d'assistance de la Selas [7], administrateur judiciaire, pour tous les actes de

nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord mis en place par Costa", de sorte qu'elle avait "confirmé son aptitude à exécuter ses prestations en dépit de la crise sanitaire qui pouvait sévir

[V], notaire à [Localité 4] et publié le 12 octobre 2018 au service de la publicité foncière de Senlis, bien ayant fait l'objet d'une saisie immobilière par le juge d'instruction par ordonnance du 26 juin

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Ormeteaux, après débats en l'audience publique

font corps avec les chaussées en bordure desquelles elles sont établies et participent de leur nature ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de rues, le cyclomotoriste Sellier

et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions de ce chapitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier

Elle est titulaire de la marque semi-figurative « JDC S.A. » enregistrée le 1er mars 1999 sous le numéro 99779371 et régulièrement renouvelée en 2009, en classe 9 pour « Caisses enregistreuses, machines

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2024), au premier semestre 2021, la société Renault Trucks (la société), rencontrant des difficultés d'approvisionnement en semi-conducteurs nécessaires à sa production

société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations évitant la précipitation de sels

François Y..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société des Etablissements Sellier, société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à l'occasion de leur cession de parts de la société notariale à la société civile professionnelle Chalabi-Sellier-Dupont

l'une des caravanes sur le côté ouest du terrain, - La construction d'un abri en bois pour la pompe à eau d'1,50 m de long sur 1 m de large et d'une hauteur d'1,50 m ; - La construction d'une piscine semi

. ; que l'examen de ces écoutes téléphoniques permet d'apprendre que Saïd Z... est descendu à Nîmes les 7 et 8 janvier 2006 pour rencontrer Nordine Y..., qui venait de sortir en semi-liberté, alors qu'il

condamnation du premier et relaxé le second ; Attendu que, pour confirmer la condamnation d'Abdou X..., la cour d'appel énonce qu'informé de la persistance des vomissements et de l'absence d'émission de selles

mars 2011 leur réintégration sous astreinte et le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; que le 22 mars suivant, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SELAS

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2018), la société Self service Havre 5 (la société) a consenti à M.