X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait lui allouer une telle rente sans relever de motif spécial justifiant une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors : 1/° que le marquage du chien spécialement dressé pour la recherche de produits stupéfiants devant la porte de l'appartement

de l'article 9.3 du RIN, et de dire qu'il s'est rendu coupable d'un manquement aux dispositions de ce texte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant sur un bulletin spécial

B..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

Y..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

H..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

U..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

W..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

O..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement

Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation.

d'obtempérer, outrage et rébellion, est condamné à la peine de quinze mois d'emprisonnement ; "alors qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement

qu'a prononcée le tribunal ; "alors que, selon l'article 132-19 du code pénal, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

d'assortir le reliquat de sa (leur) peine d'un sursis ; " alors, d'une part, qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

l'exercice d'un trafic mettant gravement en cause la santé publique ; " alors qu'en matière correctionnelle la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

réclusion criminelle d'une période de sûreté de 20 ans ; "alors que l'élévation de la durée de la période de sûreté, de la moitié aux deux tiers de la peine prononcée, ne peut se faire que par décision spéciale

corruption sur ce mineur, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "2/ alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement