Steeve Z..., 2°/ à Mme Marianne A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

que l'instance est reprise à l'encontre de la société Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire de la société SIAS, laquelle a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la société STEP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS, anciennement société anonyme BANQUE STERN, dont le siège était

Pierre Y..., demeurant ... l'Amaury, 6 / de la société Diamond and precious stones trading INC, dont le siège est à Monrovia, 7 / de la société Diamond and trading corporation INC, dont le siège

articles L. 432-8 et R. 432-2 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que la délibération du 30 novembre 1993 prise par le comité d'établissement de Lys-lez-Lannoy de la société Gec Alsthom Stein

QUI AVAIT ETE EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE PAR LA SOCIETE ANONYME MATFORD DU 23 JUILLET 1929 AU 15 JANVIER 1939, A FORME, LE 28 AOUT 1968, CONTRE LA SOCIETE SIMCA QUI SE TROUVE AUX DROITS DE LA SOCIETE

Steve Z..., - M.

Steeve Y..., contre les arrêts numéros 49 et 50, en date du 22 février 2017, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y..., embauchée le 21 novembre 1984 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

PAYER A NELLY X..., QU'IL AVAIT EMPLOYEE COMME STENODACTYLOGRAPHE, AU COEFFICIENT 128, DU 1ER AVRIL 1971 AU 2 MARS 1978, UN RAPPEL DE SALAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, FONDE SUR LA QUALIFICATION DE STENO-DACTYLOGRAPHE

la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., au service de la société Alcan France depuis le 12 mars 1973 en qualité de sténo-dactylo

Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation de trois jugements rendus le 26 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), au profit : 1 / de la société Promo Est Stell

X... aurait dérobé des stères de bois et que les faits allégués n'étaient pas avérés, le Tribunal n'était pas tenu de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ; D'où il suit

Luc Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STEME, dont le siège social était Côte du Terral, route de Lavérune à Saint-Jean-de-Bedeas (Hérault), 2 / de la

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été engagée le 28 juillet 1981 par la société Chenou meubles en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société anonyme Cabinet Paul Stein

X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que l'ensemble des salariés a été licencié par le mandataire liquidateur ; que les syndicats CGT Stein industrie et Métallurgie CFDT de Roubaix-Tourcoing

B... deux cédules hypothécaires au porteur, inscrites au registre foncier de Stans (Suisse), respectivement émises à son encontre les 2 avril 1992 pour un montant de 115 000 francs suisses et 7 juillet

ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que le mortier de pose ne remplissait plus son rôle de colle, le scellement remontant à seize ans, et retenu qu'une simple poussée sur la stèle

indemnités ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Mme X..., entrée au service de la société Les Echos le 21 mai 1952 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe