société Siderba Europe de la centrale nucléaire de Tihange I en Belgique ; qu'il était notamment stipulé que "le présent contrat de chantier, à durée indéterminée, aura pour terme l'achèvement des tâches

X... était affecté à une tâche ne participant pas directement de la mission du service public administratif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le service auquel était affecté M

97-42.281 et P 97-42.283 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Vienne, 27 mars 1997), que Mme Y..., comptable, a effectué diverses tâches

X..., entrepreneur de carrelage, en qualité d'ouvrier carreleur rémunéré à la tâche, du 28 août 1984 au 11 juin 1988, date à partir de laquelle il a été embauché par la société Les Carreleurs de Lyon ;

sérieuse, après avoir constaté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur lui faisait reproche de graves erreurs et carences commises dans ses fonctions tant en ce qui concerne la paye que ses tâches

[F] [X], qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques. 3.

l'assister et en assurent la conduite, et ce en bénéficiant d'une délégation du chef d'entreprise, et, en toute hypothèse, une autonomie et des initiatives laissées dans la réalisation technique des tâches

immédiat le salarié qui tient en public, à l'encontre de son supérieur hiérarchique, des propos injurieux ou excessifs remettant en cause son autorité, sans qu'ils soient justifiés par la nature de la tâche

[Z] et que ses nouvelles tâches s'inscrivaient dans son domaine de compétence professionnelle puisqu'il est oenologue ; qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que l'attribution

débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la décision prise par un salarié de refuser de poursuivre l'exécution d'une tâche

X... conteste en premier lieu que ces trois agents, affectés à des tâches purement administratives, aient la qualité de personnes chargées d'une mission de service public ; que cependant ces trois personnes

cour d'appel a violé les articles 1134, 1184 du code civil, L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur ne peut se voir reprocher l'attribution à un salarié puis le retrait d'une tâche

leur dispenser une formation appropriée à leur qualification professionnelle, l'entreprise utilisatrice ayant, pour sa part, l'obligation de leur fournir un "accueil et une information adaptés" à la tâche

heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou s'il est établi que la réalisation de telles heures a été effective et rendue nécessaire par les tâches

précisant pas en quoi une photographie, prise en dehors du temps et du lieu de travail et relevant d'une expression artistique personnelle, était susceptible de l'empêcher de poursuivre sa tâche

un accident du travail; que l'employeur est tenu de lui proposer compte-tenu des conclusions du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

global d'unités opérationnelles de l'établissement devant passer de 9 à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches

reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié les preuves d'hostilité à son égard en usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner dans des tâches

suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que l'employeur avait une obligation de reclasser ce salarié sans tenir compte du fait que l'intéressé avait été engagé pour la durée des tâches

rendant impossible le maintien du salarié à son poste durant les six mois d'exécution du préavis, le fait pour un cadre supérieur de percevoir d'un tiers, à l'insu de son employeur, la rémunération d'une tâche