Y..., éducateur moniteur d'Etat de tennis, engagé par l'association sportive de Mont-Saint-Aignan en septembre 1975, a été licencié par lettre du 12 mars 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le juge doit viser et analyser, même de façon sommaire, les pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en se bornant à tenir

n'impliquait pas l'existence d'un risque particulier pour la santé ou la sécurité d'un salarié intérimaire sans aucune qualification, engagé en qualité de simple manutentionnaire et qui avait été chargé de tenir

des locaux appartenant au département du Vaucluse et ordonné son expulsion sous astreinte, alors, selon le moyen, que seule l'absence d'opposition des avocats peut autoriser le conseiller rapporteur à tenir

qu'elle était fixée par l'employeur et reconnue par la cour d'appel à 9 235 francs, ni la baisse de productivité autrement qu'en se référant au tableau comparatif des ventes des autres vendeurs, sans tenir

Caisse sans rechercher, comme il y était invité, si le formulaire de l'entente préalable avait bien été envoyé à la Caisse plus de dix jours avant les soins, circonstance qui suffisait, par elle-même, à tenir

moyens, que la perte de confiance retenue par l'arrêt n'avait pas été mentionnée dans la lettre de licenciement et alors que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel il n'était pas seul à tenir

l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 36 de la loi du 9 juillet 1991 que le juge ne peut tenir

compter du 1er février 1997, sur la base de 7 660,39 francs par mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que le juge des référés devait tenir

de la veuve et de celui des enfants s'appréciait en considération de la perte que représente pour eux la privation de la part des revenus de la victime dont ils profitaient, sans qu'il y ait lieu de tenir

national interprofessionnel ; que, par suite, après avoir constaté que le contrat de travail de l'espèce ne rendait obligatoire au représentant que d'assister aux réunions d'informations ou d'études et de tenir

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les témoignages des membres de l'entreprise, sans tenir

l'inculpé, sa décision fixant le montant et les délais de versement du cautionnement ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, en fixant le montant du cautionnement et ses modalités de versement sans tenir

ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice permettant d'assurer au salarié l'ensemble des salaires et avantages qu'il aurait reçus s'il avait accompli son travail, il n'y a pas lieu de tenir

époux X... font grief à l'arrêt de refuser de qualifier les terrains expropriés de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, que la loi du 18 juillet 1985 n'étant pas applicable, il n'y avait pas lieu de tenir

victime d'une infraction, en raison de la forclusion, alors qu'aux termes de l'article 706-9 du Code de procédure pénale, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la commission) doit tenir

subir aucune diminution du chef des absences pour fait de grève, alors, selon le moyen, que la prime de résultat ou de production est exclusivement liée à la réalisation de bénéfices ou de quota sans tenir

l'article 5 de la convention collective de la métallurgie du Jura ; qu'il appartenait au conseil de prud'hommes de rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par l'intéressé sans s'en tenir

X... sans prendre en considération ces faits incontestables, relatés par le jugement et les conclusions ; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte des énonciations claires et précises du procès-verbal

X... alors qu'à la date du licenciement elle savait qu'elle aurait besoin d'un conducteur de travaux et que la compétence de l'intimé à tenir cet emploi n'était pas discutée, que l'arrêt attaqué, qui reconnaît