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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100924
10 juillet 2014
Thomas et Vincent Y..., Mme Y... et M. Michel Y..., également porteur de la part restante (les consorts Y...) ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301476
4 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les époux X....
ECLI:FR:CCASS:2013:C300932
9 juillet 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme Viviane X...
cr
6137251dcd5801467741b174
29 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
6137258fcd5801467741ecb2
13 avril 1994
Raymond, - THOMAS X..., - Y... Christian, - Z...
comm
61372121cd580146773f1352
13 février 1990
Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Coloplast et de la société de droit danois Coloplast AS, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200582
10 juin 2021
Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:C110252
24 mars 2021
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du Conseil des ventes
ECLI:FR:CCASS:2021:C210192
25 mars 2021
audience publique du 10 février 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
613720edcd580146773ef911
28 février 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me X... et de la SCP Lemaître et Monod, avocats de la société Le Fouquet's et de la société DIF, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
61372337cd58014677406ed5
19 janvier 1999
Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Savoie-Frères, les conclusions de M.
61372386cd5801467740aea9
27 juin 2000
Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jean Patou parfumeur, de la SCP Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2009:C201431
17 septembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C201000
4 novembre 2021
Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation
61372357cd5801467740888c
19 octobre 1999
Poullain, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Agora, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Z... apple shoes et de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200004
5 janvier 2023
Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02126
15 novembre 2023
Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10661
14 septembre 2022
le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ambulances blancoises et du cygne, pompes funèbres blancoises, [J] [Z], de la SCP Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2024:C200862
3 octobre 2024
prescription comme de forclusion ; que, dès lors, le vice de forme entachant la déclaration d'appel peut être régularisée jusqu'à ce que le juge statue ; qu'en énonçant au cas d'espèce que le vice tenant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00367
2 avril 2025
[O], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, conseiller, Mme Thomas-Davost,
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