profit : 1 / de Mme Martine A..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement par cession d'actif de la société TTAD, 2 / de Mme Véronique

Michel X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans

tenir compte de ce que les salariés s'exprimaient dans le cadre de leur activité syndicale pour apprécier le caractère abusif de leurs propos, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

tenir compte de ce que les salariés s'exprimaient dans le cadre de leur activité syndicale pour apprécier le caractère abusif de leurs propos, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

défendeurs à la cassation ; Le comité central d'entreprise Snecma et les comités d'établissement Snecma de Gennevilliers, Châtellerault, Montereau, Evry-Corbeil, Courcouronnes, Istres, Le Creusot, Vernon

Aix-en-Provence (9e chambre A), dans les litiges les opposant à : 1°/ à l'association des Garderies du Val d'Allos, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la communauté de communes du Haut-Verdon

elle introduit néanmoins entre eux une différence de traitement lié à un critère personnel, et que c'est ainsi, par exemple que les affiliés du contrat Générali qui prennent une retraite anticipée verront

Jean-François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , défenderesse

(Mayenne), 7 / Mme Annick XW..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 8 / Mme Véronique XX..., demeurant ...

X... 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux, 7, La Gelinie Haute, 24110 Manzac-sur-Vern, 3°/ de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 4°/ de la société Finaref, société anonyme

marchés de la société étaient porteurs, de sorte que la banque avait pris une décision abusive qui avait précipité la liquidation judiciaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987), le docteur vétérinaire Y..., la société Laiterie coopérative agricole de Verton

Veran (décédée), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M.

Henri X..., demeurant ..., les Adrechs, Vinon-Sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre bis), au profit de : 18/ la société COFICA

du nouveau code de procédure civile, le 22 Juin 2016 par Monsieur Jean-François BOUGON, Président de la Chambre des expropriations désigné par ordonnance du 21 décembre 2012, en présence de Madame Véronique

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

. ; que celui-ci est décédé le 15 décembre 2006, en laissant ses deux enfants, Mme Véronique X... et M.

n'est pas le cas en l'espèce ; qu'en effet la société verse aux débats uniquement des pièces relatives à la notification du taux d'accident du travail par la CRAM de Bretagne pour son établissement de Vern

ET COLMARS-LES-ALPES, LE TRANSPORT EN COMMUN DE COLLEGIENS QU'IL PRENAIT, LE SAMEDI, A LA SORTIE DE PLUSIEURS INTERNATS DE LA VILLE DE DIGNE POUR LES DEPOSER EN DIVERS POINTS DE LA HAUTE VALLEE DU VERDON

Jean-Véran Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Rank Xérox, dont le siège social