X..., porteur du virus de l'hépatite C, ayant reçu des transfusions de plasma sec au cours d'une intervention chirurgicale, les époux X... ont assigné la clinique Saint-Pierre en responsabilité devant

[Y] est le gérant, a effectué un virement bancaire de 120 000 euros sur le compte de M. [D]. 3. M. [Y] et la SCI PPM ont assigné M. et Mme [D] en paiement de cette somme.

, un appel d'offres restreint concernant le marché de réhabilitation de 29 ascenseurs, en un lot unique constitué de deux secteurs géographiques : 16 unités à Bagneux (Hauts-de-Seine) et 13 unités à Viry-Châtillon

départ du délai de prescription du délit d'omission" ; Attendu qu'après avoir énoncé que la fourniture de produits sanguins non chauffés pouvait être à l'origine de la séropositivité d'Alain Z... au virus

habituel, les fonctions de commercial pour le compte de l'entreprise Concept VPC de son épouse ainsi que l'existence de versements réguliers par Mme X... de mensualités de 15 000 francs sous forme de virements

(l'avocate) a conclu, le 1er août 2009, un contrat de collaboration avec l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle

justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient du virement

justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient du virement

charge de la preuve en matière fiscale leur incombe, que les fonds litigieux de 24 500 000 francs affectés à l'augmentation de capital provenaient d'un compte suisse en démontrant l'existence d'un virement

1993 et 1994, 102 980 francs et 121 270 francs ; que les revenus d'origine indéterminée et constatés sur les relevés de ses comptes bancaires au titre des remises de chèques, versement d'espèces, des virements

régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri Voyages ; que cette défaillance est consécutive au refus de la SNVB d'effectuer le virement

compagnie financière Edmond de Rotschild; qu'il justifie effectivement qu'une grande partie des crédits d'origine indéterminée relevés sur son compte à la banque Bruxelles Lambert proviennent de virement

règlement du prix des investissements à hauteur de 300 000 francs le prêt se réalisera par versement de ladite somme aux fournisseurs d'ordre et pour le compte de l'emprunteur, par chèque barré ou virement

Z..., les fonds virés ; "alors, d'une part, que les manoeuvres frauduleuses, constitutives du délit d'escroquerie, doivent impérativement être des actes positifs ayant pour objectif de tromper la victime

Y... indiquant que, le 23 février 1995, l'employeur avait dit à Mme X... qu'elle pouvait "se considérer comme virée", celle-ci se prévalait nécessairement d'un licenciement verbal dépourvu comme tel de

première livraison litigieuse du "19 juin 1991", soit par une lettre du "3 mai 1991" indiquant "que le dépassement de l'encours fixé contractuellement le 15 avril 1991 donnerait lieu au paiement par virement

personnellement engagée à l'égard du tireur et commet dès lors une faute en refusant de régler l'effet qu'elle a pourtant débité avec l'accord du tiré ; qu'en conséquence, en énonçant que seul le virement

décision de base légale au regard de l'article 15 du décret du 19 novembre 1945, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que la loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements

transfusions sanguines en 1976, au cours d'hospitalisations au sein de l'hôpital militaire [6], et, en 1984, au sein des hôpitaux Universitaires de [Localité 7] et qu'il avait pu être contaminé par le virus

de 6 579,98 euros, le décompte qu'ils communiquaient (pièce n° 5) constituait une simple affirmation de leur part sans portée probatoire, sans même examiner, fût-ce pour les écarter, les ordres de virement