3) ; qu'ainsi, Ely Michel X... apparaît, au travers de ces articles, comme le principal représentant du fonds d'investissements Aerium ; "qu'Ely X... a déclaré, auprès du répertoire Sirene, une activité

de marchand de biens, qu'il a d'autres activités ajoutant qu'en ce qui la concerne, l'EURL est propriétaire du château dont la valeur est de 2,5 à 3 millions d'euros, faisant ressortir un disponible de

humain, donc l'activité traditionnelle d'une officine de pharmacie ; Que cependant, les pharmaciens peuvent faire dans leur officine le commerce d'autres marchandises, dont la liste a été fixée par arrêté

Z... exerçait à titre d'entrepreneur individuel une activité de poseur d'affiches et se reconvertissait vers une activité de monteur de pneus via sa société arobases pneus lorsque les parties sont entrées

Z... et deux autres salariés de la société de transport routier Godefrood ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration de 50 % des heures

la location de main d'oeuvre-, avait été placée en règlement judiciaire le 21 janvier 1985, puis en liquidation le 28 février 1986 ; que la société SGTI avait été créée en décembre 1984 avec comme activité

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE

X..., liquidateur judiciaire de la société Bermejo micro-précision, a assigné la société Ittac production en paiement de factures émises par son administrée au titre de marchandises livrées à la société

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2007), que la société Hewlett Parckard France (la société HPF), filiale de la société de droit américain Hewlett Parckard Company (la société mère), exerce deux activités

[2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu que l'indemnité d'éviction comprend notamment la valeur marchande

fourchette de 40 à 130, que la seule amplitude des horaires d'ouverture du commerce ne justifiait pas de retenir le coefficient le plus élevé, que la situation des locaux était moyenne, compte tenu de l'activité

et la commercialisation des produits à l'enseigne Nouvelles frontières dans une ville de Seine et Marne ; qu'après avoir mis en demeure la société NFD de respecter ses obligations contractuelles au titre

X... et dix autres salariés par des contrats de travail à durée déterminée successifs, dans un entrepôt de marchandises situé à Saint-Pierre-des-Corps, a décidé, en 2004, de faire construire un nouvel

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier la relation contractuelle en contrat de travail et d'obtenir diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la société Mondial

Raymond X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a donné en location, en 1976, un immeuble à la société Cisso qui exerce l'activité de marchand de biens à une autre adresse ; Attendu que

de 147.923,72 € au titre des marchandises non restituées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le sort des marchandises de la société Leslie Leonor restant en stock dans la boutique de la société Clara a été réglé

; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les marchandises étaient constituées de marchandises fongibles dont le mouvement pouvait impliquer le remplacement par des marchandises

rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Service des assurances de l'aviation marchande

de l'indemnité d'occupation alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... demandait, à titre principal, que l'indemnité d'occupation due au titre de la période allant du 1er novembre 1997 jusqu'à la libération