[L] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse

J..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-21.413 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS SUPPLEMENTAIRES FORMEE PAR LE GROUPEMENT "POUR TROUBLE COMMERCIAL", LA COUR D'APPEL A AINSI CONSTATE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE COMPLEMENTAIRE, DONT ELLE A SOUVERAINEMENT

de manière précise l'activité principale de la société Signoret et sans rechercher quelle était l'activité réelle de cette société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[...] , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

[R] avait réitéré cette demande de condamnation et, d'autre part, que l'instance d'appel avait été introduite par une déclaration formée le 26 décembre 2019 et que les conclusions d'appel incident du salarié

[K] avait réitéré cette demande de condamnation et, d'autre part, que l'instance d'appel avait été introduite par une déclaration formée le 26 décembre 2019 et que les conclusions d'appel incident du salarié

conditions : son auteur doit avoir été partie en première instance et il doit être provoqué par un appel principal ou incident ; que l'article 550 du code de procédure civile précise que l'appel provoqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés CA Communication Multimédia et CA Multiservices que sur le pourvoi

M. et Mme [L] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

qui fait apparaître le ministère public comme intimé, que cette erreur purement matérielle a été sans incidence. 11.

.] , venant aux droits de la société Solving France, défenderesse à la cassation ; La société Efeso Consulting France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Alexandre X..., de sa demande en indemnisation des préjudices ; "aux motifs que l'appel principal du prévenu le 26 mars 2015 sur les entières dispositions et l'appel incident du ministère public le même

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... et M.

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jacques Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M.

en ce qu'il a reçu l'appel et statué sur le moyen tiré de la contestation du montant de la créance, l'arrêt rendu le 18 juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; DIT n'y avoir

d'appel rendu le 10 juin 2009 et, en conséquence plus de 5 ans après la date du prêt ; qu'en déclarant non couverte par la prescription la prétendue nullité du prêt, la cour d'appel a violé les articles

Ayant souverainement retenu que, dans sa déclaration d'appel et ses écritures, M.