Graziani, avocat général, M.

Y..., la fille de son ancienne concubine ; que les 7 octobre 2003 et 1er avril 2005, Michel X... a versé une somme totale correspondant au prix de vente sur deux contrats d'assurance-vie dont la bénéficiaire

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] et de la société Lloyd's France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie de l'esplanade, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MDC Hydro

ONT PU, INTERPRETANT SOUVERAINEMENT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, DECIDER QU'AINSI BENEFICIAIRE D'UN BAIL NON COMMERCIAL EN VERTU DE LA SOUS-LOCATION ORIGINAIRE, PUIS DE L'ACCORD EXPRES DONNE PAR

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

part, que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir d'indiquer en quoi les relations étroites connues de l'agent général d'assurance entre M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme [Y] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.491 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel

En statuant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

droit, Mmes X..., soutenaient que la SEDRE était la mandataire de cette commune en vertu d'une convention signée en 1974 pour l'acquisition de terrains compris dans la ZAD, que la commune était bénéficiaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun aux pourvois n° C 07-44. 903 à E 07-44. 905, produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour Mme Z... et vingt et un autres salariés.

de l'appel n'interdit pas de saisir la Cour d'appel de demandes nouvelles étrangères à l'ordonnance du juge-commissaire et donc à l'opposition à celle-ci ; qu'en l'espèce, monsieur X... faisait valoir

Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de M. T... et de Mme J...

compter de son entrée en formation, soit à compter du 1er septembre 1983, sans relever que de Mme Nadège X..., épouse Y..., avait occupé, dès cette date, des fonctions de monitrice éducatrice, la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département du Nord, anciennement conseil général du Nord, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel