X..., en sa qualité de caution des engagements de la société X..., devant un tribunal de commerce qui s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Wouri ([...]) en application de l'article

Y... s'est rendu caution ; que la gestion du référencement a été confiée par le franchiseur à la société Carga, filiale de la société Phenix Holding Présidence ; que la société Financière H1 a assigné

immobilière "du forum de Courchevel 1850" (SCI) a, par acte du 3 août 1990, vendu un groupe de bâtiments en l'état futur d'achèvement à la société Access, la banque la Henin se portant partiellement caution

(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante

Y..., prononcé en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ne pouvait qu'être distinct de celui de M.

X... a assigné, outre Mme Y..., la société Le Mans Caution, au titre de l'assurance souscrite pour le compte de qui il appartiendra par le barreau de Paris pour garantir le remboursement des fonds, effets

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef du délit d'usure commis au préjudice de la société Lacampagne et des époux X..., dirigeants et cautions

les articles 2.5. et 2.6. du contrat de base auquel elles se référaient, le Club Méditerranée obtint que la Barclays Bank consente un prêt de même montant à la société Tutis, lui-même s'en portant caution

et que la décision du tribunal correctionnel ne saurait être étendue à la société Marie M en l'absence de toute mise en cause de cette société ; que le témoignage de Mlle Castelli apparaît sujet à caution

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à partir de 1992 à la société Sarex divers concours partiellement garantis par le cautionnement

Y... et X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés solidairement responsables du paiement des dettes fiscales de la société Damau, alors, selon le pourvoi, que pour l'application de l'article L. 267

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

part, que la règle de l'article 5 du Code de procédure pénale qui interdit à une partie qui a porté son action devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive est sans application

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2023) et les productions, s'étant portée caution d'une société placée en liquidation judiciaire, Mme [N] a été condamnée à payer à la Caisse de [1] de [Localité

. ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est nul en application de l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; alors, deuxièmement, en toute hypothèse, que le magistrat chargé du rapport peut

C... s'est porté caution solidaire à hauteur d'une certaine somme ; que, par une décision du 15 juin 1993, la société Hostellerie des Jardins de Bougival a été déclarée en redressement judiciaire ; que

Michel E..., demeurant tous trois allée Carthon Ferrière "Douceur de France", 33170 Gradignan, 9°/ de la société Sofradex, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., dirigeant de la société Fidec, spécialisée dans l'octroi de crédits, deux prêts s'élevant respectivement à 800 000 et 200 000 francs dont le remboursement était garanti par les cautionnements de

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse), a consenti à la société X..., avec le cautionnement

B... s'est porté caution solidaire à hauteur d'une certaine somme ; que, par une décision du 15 juin 1993, la société Hostellerie des Jardins de Bougival a été déclarée en redressement judiciaire ; que