LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Gramat-Balard s'est pourvue le 8 juin 2007 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

Z...d'une somme de 3 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Heineken entreprise s'est pourvue le 22

700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, l'ASL des propriétaires riverains du parking d'Isly et la société Gestion syndicale moderne, ès qualités, à payer à la commune de Rennes la somme de

700 du code de procédure civile, et a souverainement décidé de ne pas réduire le taux des intérêts ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Aviva assurances IARD de son désistement ; Condamne

la condamnation de Mme Z... à paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne figure qu'une fois dans la décision ; PAR CES MOTIFS : Dit que, page 3, il y a lieu de

demande une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 1.

propre ne justifiait sa condamnation personnelle au paiement d'une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627,

L. 4614-13 du code du travail ensemble l'article 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4614-13 du code du travail alors applicable : 6.

de valider partiellement la saisie-attribution pratiquée à son préjudice par le syndicat des copropriétaires à hauteur de 3062, 30 euros en principal, 762, 25 euros au titre de l'article 700 du code de

la cassation partielle sans renvoi de la décision critiquée et condamné la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté à payer aux demandeurs la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté la société Polysotis de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR mis les dépens éventuels à la charge