que la lettre en date du 16 octobre 2003 invoque le fait pour le directeur du magasin d'avoir omis de signaler à la direction la disparition de marchandises ; que la baisse de marge constatée par le cabinet

; qu'elles produisaient les attestations du cabinet Mazars et Guerard Turquin ainsi que du cabinet d'expertise comptable Union fiduciaire ; qu'en affirmant néanmoins que les sommes réclamées par les société

est démontré par les pièces versées aux débats et en particulier les documents comptables de la société Gespart BTP elle-même – tels le document intitulé compte-rendu de travaux du 29 avril 2009 du cabinet

nouveau secteur, à savoir la Bretagne, a généré pour lui des objectifs inatteignables dès lors que son chiffre d'affaire a diminué constamment entre 2006, 2007 et 2008, selon chiffres certifiés par le cabinet

a été votée le 6 juillet à l'unanimité, nous demandons simplement que soit ajouté le cabinet d'expertise ISAST pour mener cette expertise" ; qu'en affirmant qu'il aurait nécessairement résulté de la désignation

ministériel pour être désigné en qualité d'expert CHSCT ; que le choix d'un cabinet d'expertise agréé ne peut donc pas cire remis en cause par l'employeur, même si il estime que le choix d'un autre expert

écritures du CHSCT que ce dernier est parfaitement capable d'analyser par lui-même les causes des incidents qui se sont produits et d'émettre des propositions et que dans ces conditions, le recours à un cabinet

Z..., dirigeant de la SHUR et le cabinet d'expertise comptable Jean Z...

opposant les associés, mais ne relève pas d'indice précis de malversations ou d'autres anomalies, l'administrateur n'ayant d'ailleurs pas pu consulter la comptabilité de l'exercice 2010, qui selon le cabinet

mars 2014, ainsi que les états financiers au 31/12/2013, le registre du personnel et les correspondances adressées par Groupama, Atradiu, la BNP et la BRED ; que les états financiers présentés par le cabinet

caractère excessif du prix proposé, la cour d'appel a souverainement considéré que l'avis de valeur du 23 novembre 2015, bref et dépourvu de toute référence, n'avait aucune force probante et que l'avis du cabinet

rectification du 27 mars 2015, faisant suite à une vérification de comptabilité qui s'était tenue du 9 décembre 2014 au 3 mars 2015 et qui a donné lieu à des vérifications approfondies dans les locaux du cabinet

;- finalement la Sarl AUTO DOME EXPERTS dans un nouveau rapport d'expertise du 11/ 08/ 11 (pièce 15) a admis après expertise du 5/ 08/ 11 le caractère neuf de l'AVG, en conformité avec la facture des

intervenus sur le lieu du sinistre (cabinet d'expertises Delta Solutions et [F]) que l'abordage de la vedette « Yoyo » par le voilier « Waka » a pour cause la rupture de la chaîne de mouillage à laquelle

Frères et Pascale Y... ont notifié à la société Val Expansion les situations au 31 mai 2005 des sociétés Soluc et des Dragons établies par le cabinet d'expertise comptable Actis, en lui rappelant qu'elle

A cet égard, plusieurs expertises contradictoires ont été réalisées par le cabinet SERI EXPERT.

B... lui-même qui a mandaté le cabinet d'expertise comptable [...] , ainsi qu'en atteste la lettre de mission ratifiée le 15 juin 2010 par laquelle sont rappelés de façon très précise les points sur lesquels

C..., secrétaire général d'Auptimum, déclarait qu'il était omniprésent dans le fonctionnement de la société, recrutant les salariés, étant en relation étroite avec l'expert-comptable, donnant les orientations

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE le fait que des entreprises résilient leur contrat avec un cabinet

3e paragraphe du point 2 de la délibération du 21 novembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE les intimés font tout d'abord valoir que la demande du CHSCT est désormais sans objet, la période de suivi par le cabinet