CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 317 résultats pour « caractère mobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200639

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

définitif, sauf si une décision de justice ultérieure vient en modifier le calcul. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00516

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Naja mobilier

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae5

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00582

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

l'administration fiscale de son entier dossier de pièces de fond, y compris les pièces obtenues lors du contrôle des sociétés holdings Finaréa ayant permis à la direction de contrôle francilienne de conclure au caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00580

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

l'administration fiscale de son entier dossier de pièces de fond, y compris les pièces obtenues lors du contrôle des sociétés holdings Finaréa ayant permis à la direction de contrôle francilienne de conclure au caractère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310465

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

et pour le second également comme stockage de mobilier ; que la présence de mobilier et de l'équipement de confort que l'on trouve habituellement dans les logements ne peut permettre de les regarder comme

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58598

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., unique héritier de sa soeur, décédée en Corse, a omis de procéder à la déclaration des biens mobiliers faisant partie de la succession, malgré une mise en demeure, et a fait l'objet d'un redressement

Source officielle
CC

soc

ériode du 12 au 17 novembre 1986c/Mme X

613720b8cd580146773edd59

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie Publicitaire du Mobilier Urbain, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301208

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

société civile immobilière Azur RNC (la SCI) a été constituée le 30 mai 1999 entre Mme Naziha X..., épouse Y..., Mme Samira X... et Mme Taous X... avec pour objet social l'acquisition de tous biens mobiliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201204

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle décide qu'il revient au juge national, dans son appréciation quant au caractère de « loi de police » de la loi nationale, de tenir compte non seulement des termes précis de cette loi, mais aussi de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion et l'a condamné à la peine de 4 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que le caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100723

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

retient, par motifs adoptés, que l'examen des pièces justificatives ne permet nullement de caractériser des détournements en l'absence de toute certitude sur la nature et la possession effective du mobilier

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401913

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Y..., de Me Capron, avocat de la société Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Z... ne dispose d'un titre de séjour en France que sous une fausse identité qu'il a donnée à dessein, qu'il ressort de la procédure qu'il a manifesté une grande mobilité géographique et une facilité à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et son éventuelle mobilité géographique en lui demandant de bien vouloir "nous signifier à cette date, vos possibilités de mobilité géographique (merci de bien vouloir nous indiquer une ou plusieurs zones

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb06

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

d'une "érosion cutanée avec hématomes au niveau de la face antérieure du bras droit, du bras gauche et au niveau de l'hypochondre droit, ainsi que d'un traumatisme du pouce de la main droite" dont la mobilité

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44dcf

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 1987), que, propriétaire d'un établissement à caractère sanitaire, dénommé l'Edelweiss, Mme X..., dite Monnot, l'a donné à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02537

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

est la zone géographique de mobilité expressément visée par la clause de mobilité ne serait-ce que parce que la société Brink's security services n'était titulaire d'aucun marché au sein de l'aéroport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300948

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'un local est loué meublé lorsque le contrat qui en confère la jouissance s'accompagne de la fourniture accessoire d'objets mobiliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101348

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

Source officielle

Page 37 sur 366

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.