droits de propriété intellectuelle de la société Fred ; il n'est donc pas contestable que la contrefaçon de cet article s'est poursuivie plus d'un mois plus tard (cet article figurait à tous les catalogues

Mais en revanche, il résulte des pièces versées aux débats que par le moyen de catalogues annuels (catalogue des contenants des compositions à l'année, catalogue sur les règles de merchandising, livre

mesure où elle a cessé d'exécuter toute mission dans les 13 pays concernés à partir du 1er janvier 2008 ; que, le 10 janvier 2008, la société Sarya a demandé qu'il lui soit envoyé en urgence les catalogues

préalable à la vente, les dispositions de l'article 19 du décret ne sont pas applicables ; que Maître Z... n'est pas fondé à revendiquer une rémunération d'un montant de 385 528 F au titre de « publicité, catalogue

nature, la société S 13 s'est bornée à alléguer et la cour d'appel à constater que les deux Teeshirts supports des dessins litigieux, étaient au nombre des modèles d'habillement présentés dans un catalogue

représentés par le VRP pour une maison concurrente ; qu'en considérant que le bras de nettoyage Spectra Cleaner ne pouvait être représenté pour une société concurrente du seul fait qu'il figurait sur le catalogue

mentionne un prix sans indication de la TVA, ce prix est présumé comprendre le montant de la taxe due sur l'opération en cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 4 février 1977, la société Catalogne

Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Trouillet, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de tissus, estimant que la société La Redoute reproduisait et offrait à la vente dans son catalogue

Tempur représentait une femme, jambes nues, endormie sous un drap blanc, en situation d'apesanteur au dessus de son matelas ; que celle du catalogue Sompur représentait une femme nue endormie sous un

, signé par Mme X..., ne devait prendre effet que postérieurement à l'expiration de la clause de non-concurrence concernant son époux, lequel s'était borné à solliciter l'envoi et la réception de catalogues

DEVAIENT RECEVOIR, EN SUS D'UN VERSEMENT FIXE POUR L'ENREGISTREMENT D'UN DISQUE, UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, CRITIQUAIENT LA SORTIE TARDIVE DU DISQUE INTERPRETE PAR EUX, SON OMISSION AU CATALOGUE

1986, de l'article 593 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur à une peine d'amende en répression d'une contravention à la réglementation des prix ; "aux motifs que les catalogues

Y..., pourtant rappelées dans les conclusions et les rapports qu'elles citent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la circulaire A 1069 (catalogue des fonctions) et

X..., au service de la société Le Catalogue Indépendant en qualité de responsable commercial depuis le 20 décembre 1997, en a été désigné cogérant le 2 avril 2001 ; que par jugement du 11 juillet 2001,

Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant que la faute de la société Atlantic résidait dans la diffusion auprès des professionnels d'un catalogue

opportune et fonctionnelle, elle n'est pas imposée par des impératifs techniques ; qu'il retient qu'il n'est pas établi que la date des modèles présentées au titre de l'antériorité, figurant sur des catalogues

borne à énoncer que les services hospitaliers universitaires de la région retiennent dans leurs statistiques les mêmes principes de cotation de la cholécystectomie sous coelioscopie, tandis que le catalogue

la base d'une cotation KC 80 + 20 (ou KC 150 + 20); Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge la cotation retenue par le praticien, la décision attaquée se borne à énoncer que le catalogue

Redoute, permettent de constater que le taux moyen annuel d'"épuisés" depuis le début de l'année a été de 8,4 % et que ce taux a été, pour le mois de juin 2000, de 13,6 % pour les commandes sur les catalogues

inspecteurs des douanes à la DNED, sur les appareils énoncés page 6 du procès-verbal 87 du 5 février 1986, en utilisant les documents également énoncés en page 6 du même procès-verbal à savoir : catalogue