B..., à l'insu de M.

Cette clause constitue donc une clause pénale.

de la notice d'information ; que ce n'est que lorsque l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que l'encadré soit inséré

de la notice d'information ; que ce n'est que lorsque l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que l'encadré soit inséré

de la notice d'information ; que ce n'est que lorsque l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que l'encadré soit inséré

: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la clause

au coefficient 225 niveau 3 et un était classé au coefficient 215 niveau 3 ; que M.

X... a été engagé, à compter du 10 mai 1989, par la société d'Etudes et de réalisation électriques "SEREL" en qualité de directeur de succursale; que son contrat prévoyait une clause de non-concurrence

insérée dans le second contrat, stipulant une procédure à deux degrés, et demandé la condamnation de M.

Attendu que par acte notarié du 30 janvier 1995, Jean-Yves X... a fait donation à sa seconde épouse, Mme Pascaline Y..., de la plus forte quotité disponible, en assortissant cette donation d'une clause

X..., les missions s'exerçaient toujours en dehors du siège de l'entreprise, ce qui justifiait l'existence d'une clause de mobilité ; qu'il ressort de l'attestation établie par M.

L'article 8 du même règlement (UE) ne s'applique pas non plus en l'espèce, il est primé par la clause attributive de compétence valablement conclue.

payée comptant et dont le solde était stipulé exigible en treize échéances annuelles ; que les paiements n'ayant pas été effectués, la SNECMA, après avoir fait délivrer des commandements visant la clause

, entreprise générale, de la Société Risk Management et de la Société CGPA ; que le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre avait alors déjà rendu sa décision, l'assignation en référé délivrée

ALBAN INVOQUE A TORT LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE INSEREE DANS LE CONTRAT DE GERANCE TECHNIQUE PUISQUE CE CONTRAT AVAIT CESSE D'ETRE EN VIGUEUR EN AVRIL 1965 ET AVAIT ETE REMPLACE PAR DE NOUVELLES CONVENTIONS

publicité, cette règle n'exclut pas la possibilité, pour ces représentants légaux, de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel que celui d'engager ou de licencier les salariés de l'entreprise

X... a invoqué la nullité de la clause de dédit formation insérée dans la convention de stage (conclusions d'appel p. 20 à 22) ; qu'en affirmant que M.

UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PENDANT CINQ ANS DANS LES LIMITES DE LA COTE-D'OR ET DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES ; QUE LE 31 DECEMBRE 1977, M X...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les avenants ou annexes à une convention ou à un accord étendu ne sont pas applicables aux entreprises

Pour dire que la clause de non-concurrence est inopposable au salarié, et que ce dernier doit rembourser toutes les sommes versées par l'employeur au titre de la clause de non-concurrence ou de non-sollicitation