CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 093 résultats pour « classement par assimilation à un autre emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210273

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

spécifique autre que l'activité classique de chirurgien dentiste.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00638

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Par une délibération du 2 décembre 2009, l'assemblée générale des actionnaires de la société Enthalpia a mis fin au mandat de Mme [U]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300784

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Y... excipe de cette clause de non-garantie pour s'opposer aux demandes des consorts S....

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

important de discordances entre l'écriture de Marie-Christine Y... et celle du corbeau , ne permettait pas aux lecteurs de tomber dans des conclusions hâtives et dépourvues de fondement ; " que, d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00770

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

d'indiquer que l'utilisation de ce véhicule depuis plusieurs semaines se faisait à la vue de tous, ce qui ne peut être assimilé à une autorisation de l'employeur ; que le fait qu'une personne extérieure

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y... et X... étaient au service de la société Gestrim, administrateur d'immeubles, le premier, non soumis à une clause de non concurrence, comme gestionnaire de copropriétés, le second soumis à une telle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00929

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

tous comptes, d'AVOIR dit que la société Suez RV Normandie devrait rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage éventuellement versées à M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

fictifs et des rémunérations perçues par des salariés affectés au service de tierces personnes morales ou physiques, d'autre part, pour avoir détourné, au préjudice de la première, en état de cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

au personnel titulaire d'un contrat à durée indéterminée affecté sur le marché repris ; que cette clause de garantie d'emploi, dans sa version applicable au présent litige, subordonnait le transfert des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310356

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, ceci même par préférence à un maintien simplement d'un classement avec emplacement réservé, moins adapté à la réalité de la situation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X... a été engagé le 6 novembre 1989 par l'association Ecole Massillon (l'Ecole Massillon) en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 7 mars 1995, il a été classé en invalidité de 2e catégorie par la caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100537

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

En statuant ainsi, sans indemniser au titre de la perte de gains professionnels futurs ou d'un autre poste la perte des droits à la retraite inhérente à la modification de l'activité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01648

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... de sa demande de reclassification de son emploi et de ses demandes subséquentes de rappel de salaire et de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200435

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[L] lors de son audition le 20 juillet 2011 et des éléments recueillis au cours de son enquête qui démontraient l'emploi d'autres salariés occasionnels sur l'exploitation au cours de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00187

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 %", texte repris en substance à l'article 8.01.1 de la convention collective tel qu'issu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00181

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Fiduciaire étant spécialisée dans l'expertise comptable auprès des comités d'entreprise, Expertise & Conseil assurant la sous-traitance des dossiers confiés par W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200769

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

d'exclusion et non une clause de déchéance les clauses qui visent un comportement de l'assuré antérieur au sinistre (3éme civile, 17 octobre 2007, pourvoi 06-17608) ; que selon les dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10452

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Cet emploi ne nécessite pas de qualification particulière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200366

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[G] étaient définies par l'assureur dans des termes suffisamment clairs dans la notice d'information remise à l'assuré, qui reprenait les clauses du contrat d'assurance groupe et ne prévoyait que des garanties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00079

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est classé en position 3.3 coefficient 500. 2.

Source officielle

Page 37 sur 105

← PrécédentSuivant →