Lucius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990, qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites suivies contre lui des chefs de faux en

, calculés au taux de base majoré de deux points ; qu'en novembre 1992, la Caisse a fait assigner la société Coracin poids lourds en paiement du solde débiteur de son compte ; que cette dernière a contesté

à plein temps de la dotation budgétaire officiellement arrêtée, les emplois permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaires, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps et les emplois

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre - section B), au profit : 1 ) du Crédit foncier de France, élisant domicile chez M.

Q... au mois de septembre 2011 ; que dans ces conditions, la commune de [...] est mal venue à contester le droit de M.

Le coût du démontage et du transport a été pris en charge par la société AGC David Miroiterie ; que les contrats de crédit-bail d'une valeur théorique de 200 à 600 000 € selon le commissaire aux comptes

X... formées contre le CIC ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; qu'en écartant la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - ESTIMA Angelo, contre

et la surveillance permanents de la commission des finances, du directeur général, du trésorier, du président de la caisse et du conseil d'administration ; qu'à ses yeux, le licenciement qu'il conteste

Or, ni la lecture des plans, ni les explications de la société AIG MANAGEMENT FRANCE ne permettent de conduire à cette conclusion.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

Z... de son désistement en ce que le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 20 juin 1997 ; Attendu que, le 4 octobre 1988, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

En présence d'un contrat de travail écrit, ou d'un contrat de travail apparent il revient à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve

parlementaire, quand ces seules constatations n'étaient pas de nature à lui permettre de conclure à la véracité des accusations contestées dès lors que la plainte pénale, dans le cadre de laquelle cette

Thierry X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant

X... a cessé de verser la rente à compter d'octobre 2005 ; que le 19 mars 2007, Mme Y... a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du Crédit Mutuel sur les comptes de son ex-époux pour avoir

de travail avant le 26 septembre 2014, date de la rupture du contrat de travail par l'effet du licenciement pour faute grave, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi engagée

qu'aucun des contrats d'assurance, mis à part celui des AGF, ne contient de disposition dérogatoire à l'article L. 121-8 du code des assurances et qu'au contraire chaque contrat, mis à part celui des