contre la société Etudes et réalisation de travaux immobiliers Roubo (ERTIR), la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'union locale des syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par lettre du 3 février 2006

Y... se plaint de discrimination syndicale et rappelle qu'il a été délégué du personnel de 1995 à novembre 2013 et délégué syndical CFDT de 2002 à novembre 2013 et énumère les nombreuses fonctions représentatives

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ; que, le 26 février 1997, il a été convoqué devant le bureau confédéral aux fins d'être entendu sur certains faits en vue d'éventuelles sanctions

LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU TARAVO ET AU NOM DU CENTRE CANTONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAINTE-MARIE SICHEE, AINSI QUE POLVERELLI, PRIS EN QUALITE D'ELECTEUR VOTANT AU NOM DU SYNDICAT

contre les salariées afin d'obtenir des déclarations à son encontre, qu'elle faisait partie des salariés que l'employeur avait décidé d'évincer en raison de son appartenance au syndicat CGT, qu'elle avait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires villa Simon Dereure et aux autres demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce

DE TELLES CONDITIONS POUVAIT CONSTITUER UNE IMPRUDENCE, OU UNE NEGLIGENCE, LES EXPERTS AYANT CONCLU, AU CONTRAIRE, QU'ON TRAVAILLAIT AINSI DEPUIS DES ANNEES SANS INCIDENT, ET QU'IL AVAIT FALLU UN CONCOURS

X..., en qualité de représentant syndical CGT au comité d'entreprise, et subsidiairement, de voir juger que cette désignation n'entravait pas la procédure de licenciement éventuel ; Attendu que l'hôtel

subvention allouée par le syndicat à l'association a pour objet de permettre aux parents des communes adhérentes au syndicat de bénéficier de places de crèches ».

X..., de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beauregard, les conclusions de M.

X... faisait état de sa qualité de secrétaire général de l'association Cefira, ce qui implique que le concours par lui apporté à l'organisation syndicale n'était en tout état de cause qu'accessoire, que

K... est convoqué à un entretien préalable à sanction pour avoir intimidé, et agressé tant verbalement que physiquement un dénommé M.

Z...; condamne le syndicat de copropriétaires de la résidence Villa Marie-Thérèse et M.

X... et le syndicat Union locale CGT.

entendues et de pressions (MM.

; que des accords de participation et d'intéressement étaient par ailleurs en vigueur dans l'entreprise, en particulier un accord d'intéressement du 30 juin 2006 pour la période 2006-2009 ; que le syndicat

Q..., domiciliée [...] , 7°/ au syndicat commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 13001 Marseille, 8°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

qualités de mandataire ad hoc du syndicat du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société G7 et du Syndicat professionnel des centraux radio de taxi de Paris et